La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-165-1 à D. 811-165-8 ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2023 modifié portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2023Art. 7 ter
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Créé le 14 mai 2026
Après l'annexe II de l'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé, sont ajoutés les annexes III, IV, V et VI qui figurent au présent arrêté.
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Créé le 14 mai 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 avril 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche,
L. Maurer
En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2026