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Arrêté du 24 avril 2026

modifiant l'arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

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Mise à jour des règles pour les diplômes de bûcheronnage et sylviculture

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour obtenir des diplômes en bûcheronnage et sylviculture, en précisant les équivalences et les compétences nécessaires.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-165-1 (Création d'un brevet professionnel dans les métiers agricoles) à D. 811-165-8 (Délivrance des diplômes par plusieurs ministères) ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2023 (Création d'un nouveau diplôme pour les chefs de chantiers forestiers) modifié portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance,

Arrête :

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Création d'équivalences pour un brevet professionnel

Résumé. Les détenteurs de certains diplômes peuvent obtenir des équivalences pour le brevet professionnel de responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Modification des annexes du brevet professionnel en travaux forestiers

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des annexes à un arrêté de 2023 pour mettre à jour les unités capitalisables du brevet professionnel de responsable de chantiers forestiers.

Après l'annexe II de l'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé (Création d'un nouveau diplôme pour les chefs de chantiers forestiers), sont ajoutés les annexes III, IV, V et VI qui figurent au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Compétences pour le brevet de bûcheronnage

Résumé. Un arrêté liste les compétences nécessaires pour obtenir un brevet professionnel en bûcheronnage et sylviculture.
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Correspondances entre options du brevet de bûcheronnage

Résumé. Un tableau montre comment les candidats recalés peuvent passer d'une option à une autre dans le brevet de bûcheronnage manuel.
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Correspondance des compétences entre deux diplômes forestiers

Résumé. Un tableau montre comment les compétences du bac pro forêt correspondent à celles du brevet pro bûcheronnage pour aider les candidats recalés.
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Correspondance des compétences entre deux formations forestières

Résumé. Un tableau montre comment les compétences d'un BTS gestion forestière correspondent à celles d'un BP responsable de chantiers de bûcheronnage pour les candidats ajournés.

Fait le 24 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche,

L. Maurer

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2026

Arrêté du 24 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe