Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 4 mai 2026

portant délégation de signature (secrétariat général)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la gestion des dépenses au ministère de l'éducation nationale

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale donne à certains agents la responsabilité de gérer les dépenses et de signer des documents liés aux missions et frais.

La secrétaire générale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 8 avril 2026 (Changement de secrétaire général dans plusieurs ministères) portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - Mme JODER (Mélanie) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de gestion des dépenses publiques dans l'éducation nationale

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale délègue à plusieurs personnes la responsabilité de gérer les dépenses publiques via le système CHORUS.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion, à :
M. Marc BAPTISTIDE, ingénieur d'études, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens ;
Mme Karina DA COSTA, assistante ingénieure, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens ;
M. Dimitry HAXAIRE, attaché d'administration, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens ;
M. Morgan PIQUET, attaché d'administration, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens ;
Mme Angèle ALBENY, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens ;
Mme Axelle AMOUSSOU GUENOU, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens ;
Mme Mai-Liên BARBIER, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens ;
Mme Prescilla BENJAMIN, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens ;
Mme Jocelyne DAMOND, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens ;
Mme Florence DAVIOU, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens ;
Mme Catherine EVRARD, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens ;
Mme Catherine GAULTIER, attachée d'administration, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens ;
M Nicolas GRAVA, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens ;
M. Dominique LAIGO, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens ;
Mme Soalaza LE BERRE, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens ;
Mme Solène ROPERS, technicienne de recherche et de formation de classe supérieure, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens ;
Mme Nadine SILDILLIA, technicienne de recherche et de formation de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens ;
M. Ugo TRUFFERT, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens ;
Mme Sylvie ZERBIB, technicienne de recherche et de formation de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs pour les opérations financières dans l'éducation nationale

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale délègue à plusieurs agents la signature des opérations liées aux ordres de mission, états de frais et indemnités de changement de résidence.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais et toutes les opérations relatives aux dossiers afférents à l'indemnité de frais de changement de résidence ainsi qu'aux états de frais, relevant du périmètre de l'administration centrale, à :
M. Daniel DIDISSE, attaché principal d'administration, responsable de pôle au bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens ;
Mme Mihajarisoa AUGUSTE, attachée d'administration, responsable de pôle au bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens ;
Mme Stéphanie DUPUY, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, gestionnaire de déplacements temporaires, au bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens ;
M. Maxime LITZLER, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, gestionnaire de déplacements temporaires, au bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens ;
M. Nicolas MATHIEU, agent contractuel, gestionnaire administratif et financier, au bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens ;
M. Jean-Philippe NOEL, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, gestionnaire de déplacements temporaires, au bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens ;
Mme Murielle RAYNAUD, adjointe administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principale de 1re classe, gestionnaire de déplacements temporaires, au bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens ;
M. Sébastien RIFFAULT, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire de déplacements temporaires, au bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens ;
Mme Geneviève VILUS, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire de déplacements temporaires, au bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les ordres de mission et états de frais

Résumé. Un agent est autorisé à signer des documents de mission et de frais pour le ministère de l'Éducation nationale.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale, à M. Louis AZOR, agent contractuel, chargé d'activité budgétaire et comptable au bureau de la formation, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, dans la limite des attributions du bureau de la formation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2026.

M. Joder

Décision du 4 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4