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Arrêté du 11 mai 2026

modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture

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Modification du comité d'audit interne pour le ministère de la culture

Résumé. Un arrêté change la façon dont le comité de contrôle interne du ministère de la culture fonctionne.

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu décret n° 2003-729 du 1er août 2003 modifié portant organisation de l'inspection générale des affaires culturelles ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2010-1454 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2012 (Création d'un comité d'audit interne pour le ministère de la Culture) relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture,

Arrête :

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Modification du comité ministériel d'audit interne

Résumé. Le comité ministériel d'audit interne de la culture réduit ses membres extérieurs de six à quatre et se réunit désormais une fois par an au lieu de deux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2026.

Catherine Pégard

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2026

Arrêté du 11 mai 2026
Article 1
Article 2