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Arrêté du 11 mai 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Les objets d'art coréens et singapouriens exposés à Paris en 2026-2027 ne peuvent pas être confisqués pendant leur prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des objets d'art coréens et singapouriens, exposés à Paris en 2026-2027, ne peuvent pas être confisqués pendant leur prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Leeum Museum of Art - Samsung Foundation of Culture, Séoul, République de Corée ;
  • National Folk Museum of Korea, Séoul, République de Corée ;
  • National Museum of Korea, Séoul, République de Corée ;
  • National Palace Museum of Korea, Séoul, République de Corée ;

- Asian Civilization Museum, Singapour, République de Singapour,

prêtés à l'exposition « LE CABINET DES ILLUSIONS. SAVOIRS EN TROMPE L'ŒIL, CORÉE (XVIIIe -XXe SIÈCLE) » organisée et présentée au musée national des arts asiatiques - Guimet, Paris, du 16 septembre 2026 au 4 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 31 août 2026 au 4 février 2027.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Protection des biens culturels prêtés

Résumé. Les biens culturels prêtés pour une exposition en France sont protégés contre les saisies, et la liste de ces biens est disponible sur demande.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Insaisissabilité des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Un arrêté rend certains biens culturels prêtés pour une exposition en France insaisissables pendant la durée du prêt.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2026

Arrêté du 11 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3