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Arrêté du 11 mai 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Les œuvres d'art prêtées pour une exposition à Paris sont protégées contre les saisies pendant la durée du prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Protection des biens culturels pendant un prêt

Résumé. Des œuvres d'art prêtées pour une exposition à Paris ne peuvent pas être saisies pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Städel Museum, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;
  • VAF-Stiftung, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;
  • Museen der Stadt Wien, Vienne, Autriche ;
  • Museo dell'aeronautica Gianni Caproni - Fondazione Museo storico del Trentino, Trente, Italie ;

- Museo di arte moderna e contemporanea di Trento e Rovereto (Mart Rovereto), Rovereto, Italie,

prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « L'ÉTOFFE DE L'ARTISTE » présentée au musée Bourdelle, Paris, du 23 septembre 2026 au 24 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 août 2026 au 24 février 2027.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Les biens culturels prêtés pour une exposition à Paris sont protégés contre les saisies, et la liste de ces biens est disponible sur demande.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Insaisissabilité des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2026 rend certains biens culturels insaisissables pendant leur prêt à la France pour une exposition.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2026

Arrêté du 11 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3