En vigueur depuis le 14 mai 2026
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Protection des biens culturels pendant un prêt
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Städel Museum, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;
- VAF-Stiftung, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;
- Museen der Stadt Wien, Vienne, Autriche ;
- Museo dell'aeronautica Gianni Caproni - Fondazione Museo storico del Trentino, Trente, Italie ;
- Museo di arte moderna e contemporanea di Trento e Rovereto (Mart Rovereto), Rovereto, Italie,
prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « L'ÉTOFFE DE L'ARTISTE » présentée au musée Bourdelle, Paris, du 23 septembre 2026 au 24 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 août 2026 au 24 février 2027.
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