En vigueur depuis le 14 mai 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de création d'une installation de traitement des déchets nucléaires
La société Orano CE est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté, à créer dans le périmètre de l'installation nucléaire de base secrète (INBS) de Pierrelatte une installation individuelle dénommée UB-TED destinée au traitement et à l'entreposage de déchets (TED) en attente.
1 version