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Arrêté du 7 mai 2026

portant création d'une installation individuelle dans le périmètre de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de nouvelles installations de traitement des déchets nucléaires

Résumé. Un arrêté autorise la création et la modification d'installations pour traiter et stocker des déchets nucléaires à Pierrelatte, en respectant les normes de sécurité.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1333-45, R.* 1333-46, R.* 1333-47 et R.* 1333-50 ;

Vu la décision du Premier ministre du 27 novembre 1991 modifiée classant secrètes certaines installations nucléaires intéressant la défense ;

Vu la demande présentée par la société Orano CE en date du 27 novembre 2025 relative à la création de l'installation individuelle de traitement et entreposage de déchets en attente de filières au sein de l'usine basse (UB) des UDG (Usines de Diffusion Gazeuse),

Arrête :

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Autorisation de création d'une installation de traitement des déchets nucléaires

Résumé. La société Orano CE obtient l'autorisation de créer une installation pour traiter et stocker des déchets nucléaires à Pierrelatte.

La société Orano CE est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté, à créer dans le périmètre de l'installation nucléaire de base secrète (INBS) de Pierrelatte une installation individuelle dénommée UB-TED destinée au traitement et à l'entreposage de déchets (TED) en attente.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Pérennisation d'une installation nucléaire de traitement et d'entreposage

Résumé. Un arrêté officialise la pérennisation d'une installation de traitement et d'entreposage de déchets nucléaires, en intégrant les normes de sécurité actuelles.

L'installation individuelle UB-TED regroupe les parcs d'entreposage dénommés Parc nord UH 2 (Usine Haute), Parc ouest UB et Parc est UB, et le bâtiment UB. Le périmètre et les capacités de cette installation sont définis dans le dossier joint à la demande du 27 novembre 2025 susvisée. Cette installation est pérennisée et son référentiel de sûreté intègre les exigences de l'arrêté IANID du 15 février 2022.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Plan de surveillance et d'assainissement d'une installation nucléaire

Résumé. Un site nucléaire va être surveillé et nettoyé, avec des déchets à évacuer d'ici fin 2027.

L'installation individuelle UDG conserve ses autres bâtiments UH et UTH (Usine Très Haute) et les parcs est UH et nord UH 1, d'un seul tenant, et passe en phase de surveillance, après vacuité déchet, suivant l'échéancier précisé ci-après. Le périmètre de cette installation est précisé dans le dossier joint à la demande du 27 novembre 2025 susvisée. Cette installation devient une installation en surveillance en attente d'assainissement (ISA).
Les déchets présents dans ces deux bâtiments sont destinés à être évacuées (notamment vers l'installation individuelle UB-TED) selon l'échéancier présenté ci-après.
Le périmètre de l'ICT/ICPE UM (Usine Moyenne) conserve le bâtiment UM et les parcs restants et est précisé dans le dossier joint à la demande du 27 novembre 2025 susvisée.
Echéancier d'évacuation de l'installation individuelle UDG-ISA :

Bâtiment UH au sein de l'installation UDG-ISA Décembre 2027
Bâtiment UTH au sein de l'installation UDG-ISA Décembre 2027

L'installation individuelle UDG-ISA sera mise en SENEX (surveillance - entretien - exploitation) le 31 décembre 2028 au plus tard. Les documents mentionnés à l'article R.* 1333-50 du code de la défense seront transmis au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense pour le 31 décembre 2027 au plus tard.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Mise en service d'une nouvelle installation nucléaire et modification de périmètre

Résumé. Un arrêté du 7 mai 2026 officialise la mise en service d'une nouvelle installation pour le traitement des déchets nucléaires et la modification du périmètre d'une autre installation.

S'agissant de séparations et regroupements d'installations existantes, la mise en service de la nouvelle installation individuelle UB-TED et la poursuite de fonctionnement de l'installation individuelle UDG-ISA sur son périmètre modifié sont considérées comme effectives à la date de parution du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Modification possible du plan d'urgence interne pour les installations nucléaires

Résumé. Un arrêté du 7 mai 2026 prévoit la modification du plan d'urgence interne pour les installations nucléaires de défense si nécessaire.

Le plan d'urgence interne mentionné au 3° de l'article R.* 1333-45 du code de la défense sera modifié en tant que de besoin.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Changement de nom d'une commission nucléaire

Résumé. Un changement de nom est effectué pour une commission qui surveille une usine nucléaire secrète à Pierrelatte.

La commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète exploitée par Orano Chimie-Enrichissement (Orano CE) à Pierrelatte et créée par arrêté du 6 novembre 2012 est renommée Commission d'Information auprès de l'Installation Nucléaire de Base Secrète de Pierrelatte.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Publication d'un arrêté sur les installations nucléaires

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant des installations nucléaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense,

F. Bugaut

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2026

Arrêté du 7 mai 2026
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