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Arrêté du 21 avril 2026

modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du carburant ED95

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le carburant écologique ED95

Résumé. Un nouvel arrêté définit les règles pour un carburant écologique appelé ED95, fait d'éthanol et d'additifs, pour les moteurs diesel adaptés.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la directive 98/70/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil ;

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 281-1 (Définition des biocarburants et carburants issus de la biomasse) à L. 281-13 (Précisions futures sur les règles des biocarburants), L. 641-4 (Réglementation des produits de carburation), L. 641-5 (Contrôle des carburants par l'État) et L. 641-5-1 (Règles techniques pour les carburants alternatifs), D. 641-4 (Règles d'utilisation des produits pétroliers et carburants alternatifs) à D. 641-11 (Dérogations exceptionnelles pour les produits pétroliers) ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 (Arrêté du 19 janvier 2016 sur l'utilisation des carburants) modifié fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes (Réglementation sur l'utilisation de produits comme carburants) ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2016 (Autorisation du carburant ED95 à base d'éthanol) relatif aux caractéristiques du carburant ED95,

Arrêtent :

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Redéfinition du carburant ED95

Résumé. Le carburant ED95, un mélange d'éthanol hydraté et d'additifs, est désormais mieux défini pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de l'utilisation du carburant ED95

Résumé. Le carburant ED95 peut maintenant être utilisé dans des moteurs spécifiques et des moteurs stationnaires, mais il n'est toujours pas disponible dans les stations-services.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des caractéristiques du carburant ED95

Résumé. L'arrêté modifie les caractéristiques techniques du carburant ED95 en ajustant les limites de plusieurs propriétés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2016Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 29 mars 2016
Art. Annexe I
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Caractéristiques techniques de l'éthanol hydraté pour le carburant ED95

Résumé. L'arrêté du 21 avril 2026 fixe les caractéristiques techniques de l'éthanol hydraté utilisé dans le carburant ED95.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2016Art. Annexe III
- Arrêté du 29 mars 2016
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 avril 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

S. Lacoche

Le directeur de l'énergie,

L. Kueny

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

T. Fiévet

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2026

Arrêté du 21 avril 2026
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Article 4
Article 5