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Décision du 4 mai 2026

portant délégation de signature (secrétariat général)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les opérations financières dans CHORUS

Résumé. Le ministre des sports délègue à certains agents le pouvoir de signer des opérations financières dans le système CHORUS.

La secrétaire générale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 8 avril 2026 (Changement de secrétaire général dans plusieurs ministères) portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - Mme JODER (Mélanie) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

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Délégation de signature pour les dépenses publiques

Résumé. Le ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des opérations financières dans le système CHORUS.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion à :
M. Marc BAPTISTIDE, ingénieur d'études, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens.
Mme Karina DA COSTA, assistante ingénieure, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens.
M. Dimitry HAXAIRE, attaché d'administration, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens.
M. Morgan PIQUET, attaché d'administration, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens.
Mme Angèle ALBENY, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens.
Mme Axelle AMOUSSOU GUENOU, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens.
Mme Mai-Liên BARBIER, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens.
Mme Prescilla BENJAMIN, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens.
Mme Jocelyne DAMOND, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens.
Mme Florence DAVIOU, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens.
Mme Catherine EVRARD, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens.
Mme Catherine GAULTIER, attachée d'administration, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens.
M. Nicolas GRAVA, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens.
M. Dominique LAIGO, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens.
Mme Soalaza LE BERRE, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens.
Mme Solène ROPERS, technicienne de recherche et de formation de classe supérieure, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens.
Mme Nadine SILDILLIA, technicienne de recherche et de formation de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens.
M. Ugo TRUFFERT, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens.
Mme Sylvie ZERBIB, technicienne de recherche et de formation de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2026.

M. Joder

Décision du 4 mai 2026
Article 1
Article 2