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Décision n°2026/49 du 6 mai 2026

/49/SAGE RISLE CHARENTONNE/1 du 6 mai 2026 portant désignation d'un garant de la concertation préalable relative au projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Risle et de la Charentonne dans l'Eure (27) et l'Orne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un superviseur pour un plan de gestion de l'eau

Résumé. Un responsable est nommé pour superviser les discussions sur un plan de gestion de l'eau dans deux rivières, en suivant des règles précises.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-15-1 (Concertation préalable sur les projets environnementaux), L. 121-16 (Participation du public aux projets environnementaux), le I de son article L. 121-16-1 (Modalités de la concertation préalable pour les projets environnementaux), le I de son article L. 121-17 (Participation du public aux projets environnementaux), ses articles L. 122-4 (Évaluation environnementale des plans et programmes) et L. 122-5 (Règles d'évaluation environnementale des plans et programmes), L. 212-3 (Gestion des schémas d'aménagement et de gestion des eaux) à L. 212-6 (Approbation et élaboration des schémas d'eau), le 5° du I de son article R. 122-17 (Évaluation environnementale des plans et programmes) et ses articles R. 212-29 (Composition et publication des membres de la commission locale de l'eau), R. 212-33 (Délégation des tâches par la commission locale de l'eau) et R. 212-35 (Procédure d'élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux) ;

Vu la délibération 179/2019 du 12 septembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie (IBTN) a accepté que l'IBTN porte l'animation de la démarche SAGE Risle et Charentonne ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2021-125 du 27 mai 2021 portant renouvellement de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Risle-Charentonne ;

Vu le courrier du 14 avril 2026 et le dossier annexé de la présidente de la Commission locale de l'eau (CLE) et du président de l'Intercom Bernay Terres de Normandie (IBTN) sollicitant pour le compte de la CLE, responsable de l'élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux, et de l'IBTN, structure porteuse chargée de l'animation de la démarche, la désignation d'un garant de la concertation préalable relative au projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Risle et de la Charentonne dans l'Eure et l'Orne ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Nomination d'un garant pour la gestion des eaux

Résumé. M. Dominique PACORY est nommé pour superviser les discussions sur un plan de gestion de l'eau dans deux rivières de l'Eure et de l'Orne.

M. Dominique PACORY est désigné garant de la concertation préalable relative au projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Risle et de la Charentonne dans l'Eure et l'Orne.

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Modalités de concertation pour un schéma d'aménagement des eaux

Résumé. La concertation pour un projet d'eau dans l'Eure et l'Orne suit des règles précises.

La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 susvisés.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2026.

Le président,

M. Papinutti

Décision n°2026/49 du 6 mai 2026
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