Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 avril 2026

portant nomination d'un membre de la commission ferroviaire d'aptitudes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un médecin pour contrôler l'aptitude des travailleurs du train

Résumé. Un médecin est nommé pour vérifier si les travailleurs des trains sont en bonne santé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un médecin dans la commission ferroviaire d'aptitudes

Résumé. Un médecin, Cyril Chaufton, est nommé dans une commission qui vérifie l'aptitude des travailleurs du train.

Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre des transports en date du 16 avril 2026, M. Cyril Chaufton est nommé membre de la commission ferroviaire d'aptitudes, en qualité de médecin, à compter du 1er juin 2026, en remplacement de M. Patrick Berciaud.

Arrêté du 16 avril 2026