Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 mai 2026

portant modification de l'arrêté du 13 janvier 2026 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 aux concours externe et interne pour le recrutement de capitaines pénitentiaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre de postes pour les concours de capitaines pénitentiaires en 2026

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de postes pour les concours de capitaines pénitentiaires en 2026, avec des places réservées aux anciens militaires et aux personnes handicapées.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 (Règles de carrière pour les agents pénitentiaires) portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2024 (Organisation des concours pour capitaines pénitentiaires) relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de capitaines pénitentiaires ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2025 (Concours de capitaines pénitentiaires en 2026) autorisant l'ouverture au titre de l'année 2026 des concours externe et interne pour le recrutement de capitaines pénitentiaires ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2026 (Ouverture de concours pour capitaines pénitentiaires) fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 aux concours externe et interne pour le recrutement de capitaines pénitentiaires,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre de postes ouverts aux concours de capitaines pénitentiaires

Résumé. L'arrêté fixe à 91 le nombre de postes pour les concours de capitaines pénitentiaires, avec 55 places pour le concours externe et 36 pour le concours interne.

Le nombre total de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de capitaines pénitentiaires, ouverts par l'arrêté du 7 octobre 2025 susvisé (Concours de capitaines pénitentiaires en 2026), est fixé à 91 et réparti de la manière suivante :

  • concours externe : 55 postes ;
  • concours interne : 36 postes.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement réservé pour les capitaines pénitentiaires

Résumé. 11 postes de capitaine pénitentiaire sont réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, avec des règles spécifiques pour les cas où il n'y a pas assez de candidats.

En outre, 11 postes sont ouverts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de capitaine pénitentiaire, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 242-7 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 242-17 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de capitaine pénitentiaire ou en cas de refus des candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 242-7 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 242-21.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emplois réservés aux personnes handicapées dans la fonction publique

Résumé. 7 postes sont réservés aux personnes en situation de handicap dans la fonction publique.

Par ailleurs, 7 postes sont ouverts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique (Obligation d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique).

En vigueur depuis le 14 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau du recrutement des personnels,

A. Ravate

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2026

Arrêté du 6 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4