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Arrêté du 7 mai 2026

portant création du programme PROFEEL 3 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Nouveau programme d'économies d'énergie jusqu'en 2030

Résumé. Un nouveau programme pour économiser l'énergie avec des solutions innovantes et des certificats jusqu'en 2030 est mis en place.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 5 mai 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Nouveau programme d'économies d'énergie éligible à des certificats

Résumé. Un nouveau programme d'information sur les économies d'énergie est éligible à des certificats jusqu'en 2030.

Le programme d'information PRO-INNO-87 « PROFEEL 3 », décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2030.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Publication d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté du 7 mai 2026 prévoit la publication d'un programme d'information sur les économies d'énergie au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Programme d'économies d'énergie

Résumé. Un nouveau programme aide à économiser l'énergie avec des solutions innovantes et des certificats jusqu'en 2030.

Fait le 7 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

C. Bourillet

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2026

Arrêté du 7 mai 2026
Article 1
Article 2
Annexe