Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2026/45 du 6 mai 2026

/45/JOP ALPES 2030 LA CLUSAZ/1 du 6 mai 2026 portant désignation de garants de la concertation préalable relative au projet d'aménagement du site de compétition de ski de fond de La Clusaz

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination pour superviser un projet de piste de ski

Résumé. Deux personnes sont chargées de superviser les discussions sur un projet de piste de ski à La Clusaz, en suivant des règles précises.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de la commande publique, notamment son article L. 2422-12 (Transfert de maîtrise d'ouvrage dans les marchés publics) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-15-1 (Concertation préalable sur les projets environnementaux), L. 121-16 (Participation du public aux projets environnementaux), le I de son article L. 121-16-1 (Modalités de la concertation préalable pour les projets environnementaux) et le I de son article L. 121-17 (Participation du public aux projets environnementaux) ;

Vu le décret n° 2025-119 du 10 février 2025 (Création d'une société publique pour les Jeux Olympiques d'hiver de 2030) portant création de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030, notamment son article 2 (Création et missions de la SOLIDEO Alpes 2030 pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d'Hiver 2030) ;

Vu la convention du 26 janvier 2026 de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la commune de La Clusaz et la Solideo Alpes 2030 pour l'aménagement du site de compétition de ski de fond à La Clusaz ;

Vu le courrier du 22 avril 2026 et le dossier annexé de la directrice générale adjointe de la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) Alpes 2030 sollicitant, pour le compte de la SOLIDEO Alpes 2030, maître d'ouvrage, la désignation d'un garant de la concertation préalable relative au projet d'aménagement du site de compétition de ski de fond de La Clusaz (74) ;

Vu l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 avril 2026, n° 512270, association Mountain Wilderness et autres ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des garants pour un projet de ski

Résumé. Deux personnes sont nommées pour superviser les discussions sur un projet de piste de ski à La Clusaz.

M. Denis CUVILLIER et M. Joël PRILLARD sont désignés garants de la concertation préalable relative au projet d'aménagement du site de compétition de ski de fond de La Clusaz (74).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de la concertation préalable

Résumé. La concertation préalable pour un projet d'aménagement se déroule selon des règles précises.

La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 susvisés.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2026.

Le président,

M. Papinutti

Décision n°2026/45 du 6 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3