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Décision n°2026-217 du 6 mai 2026

portant nomination de membre de l'ARCOM Nancy

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'Émilie Honnart à l'ARCOM Nancy

Résumé. Émilie Honnart est nommée membre de l'ARCOM Nancy à partir du 13 mai 2026.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Nomination d'Émilie Honnart à l'ARCOM Nancy

Résumé. Émilie Honnart est nommée membre de l'ARCOM Nancy à partir du 13 mai 2026.

Mme Émilie HONNART est nommée dans les fonctions de membre de l'ARCOM Nancy, à compter du 13 mai 2026.

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Publication d'une nomination officielle

Résumé. La décision de nommer Mme Émilie HONNART à l'ARCOM Nancy sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mai 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-217 du 6 mai 2026
Article 1
Article 2