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Arrêté du 11 mai 2026

portant nomination (administration centrale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un haut fonctionnaire au ministère de l'écologie

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour trois ans dans le ministère de l'écologie, et cet arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le Premier ministre et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'avis de vacance d'un emploi de sous-directeur publié au Journal officiel de la République française le 1er février 2026 et sur le site internet Choisir le service public ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

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Nomination d'un sous-directeur des affaires juridiques

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé à un poste important dans le ministère de l'écologie pour trois ans.

M. Corentin GOUPILLIER, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat à la direction des affaires juridiques, au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, à compter du 8 juin 2026, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

Arrêté du 11 mai 2026
Article 1
Article 2