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Arrêté du 11 mai 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection des œuvres d'art étrangères en exposition

Résumé. Les œuvres d'art allemandes exposées en France ne peuvent pas être confisquées pendant la durée du prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Protection des biens culturels allemands en France

Résumé. Des œuvres d'art allemandes prêtées pour une exposition en France ne peuvent pas être saisies pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Neue Nationalgalerie - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
  • Paula Modersohn-Becker Museum, Brême, Allemagne ;
  • Paula Modersohn Becker Stiftung, Brême, Allemagne ;
  • Gut für Bremen Stiftung, Brême, Allemagne ;
  • Kunsthalle Emden - Stiftung Henri und Eske Nannen und Schenkung Otto van de Loo, Emden, Allemagne ;
  • Ernst Barlach Haus, Hambourg, Allemagne ;
  • Kulturstiftung Landkreis Osterholz, Worpswede, Allemagne ;
  • Stiftung Sammlung Volmer, Wuppertal, Allemagne ;
  • Von der Heydt-Museum, Wuppertal, Allemagne ;

- Museum im Kulturspeicher, Wurtzbourg, Allemagne,

prêtés à l'exposition « CAMILLE CLAUDEL ET BERNHARD HOETGER : L'EXPOSITION DE 1905 » organisée et présentée au musée Camille Claudel, Nogent-sur-Seine, du 12 septembre 2026 au 10 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 août 2026 au 10 février 2027.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Protection des biens culturels prêtés

Résumé. Les biens culturels prêtés pour une exposition en France sont protégés contre les saisies pendant la durée du prêt.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Un arrêté précise que certains biens culturels prêtés pour une exposition en France ne peuvent pas être saisis pendant cette période.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2026

Arrêté du 11 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3