La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-15-1 (Concertation préalable sur les projets environnementaux)Art. L.121-15-1Concertation préalable sur les projets environnementauxLa concertation préalable permet aux citoyens de discuter des projets, plans et programmes qui affectent l'environnement., L. 121-16 (Participation du public aux projets environnementaux)Art. L.121-16Participation du public aux projets environnementauxLes citoyens peuvent donner leur avis sur des projets environnementaux pendant au moins 15 jours et au plus 3 mois., le I de son article L. 121-16-1 (Modalités de la concertation préalable pour les projets environnementaux)Art. L.121-16-1Modalités de la concertation préalable pour les projets environnementauxL'article explique comment se déroule la concertation entre le public et les autorités pour les projets ayant un impact sur l'environnement. et le I de son article L. 121-17 (Participation du public aux projets environnementaux)Art. L.121-17Participation du public aux projets environnementauxL'article explique comment les citoyens peuvent participer à la discussion sur des projets ou plans qui affectent l'environnement. ;
Vu le courrier du 20 avril 2026 et le dossier annexé du directeur général de la société Calogena SA sollicitant, pour le compte de la société Calogena, maître d'ouvrage, la désignation d'un garant de la concertation préalable relative au projet de création d'un réacteur nucléaire (SMR) dédié à la production de chaleur et de son raccordement au réseau de chaleur sur le site du centre du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) de Cadarache sur la commune de Saint-Paul-lès-Durance (13) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :