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Décision n°2026/43 du 6 mai 2026

/43/SMR CALOGENA/1 du 6 mai 2026 portant désignation de garants de la concertation préalable relative au projet de création d'un réacteur nucléaire (SMR) dédié à la production de chaleur et de son raccordement au réseau de chaleur sur le site du centre du CEA de Cadarache sur la commune de Saint-Paul-lès-Durance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et règles pour un projet de réacteur nucléaire

Résumé. La décision nomme deux personnes pour superviser les discussions sur un projet de réacteur nucléaire à Cadarache et précise les règles de concertation préalable.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-15-1 (Concertation préalable sur les projets environnementaux), L. 121-16 (Participation du public aux projets environnementaux), le I de son article L. 121-16-1 (Modalités de la concertation préalable pour les projets environnementaux) et le I de son article L. 121-17 (Participation du public aux projets environnementaux) ;

Vu le courrier du 20 avril 2026 et le dossier annexé du directeur général de la société Calogena SA sollicitant, pour le compte de la société Calogena, maître d'ouvrage, la désignation d'un garant de la concertation préalable relative au projet de création d'un réacteur nucléaire (SMR) dédié à la production de chaleur et de son raccordement au réseau de chaleur sur le site du centre du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) de Cadarache sur la commune de Saint-Paul-lès-Durance (13) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Nomination des garants pour le projet de réacteur nucléaire à Cadarache

Résumé. Deux personnes sont nommées pour superviser les discussions sur un projet de réacteur nucléaire à Cadarache.

M. Jacques FINETTI et M. Jean-Michel FOURNIAU sont désignés garants de la concertation préalable relative au projet de création d'un réacteur nucléaire (SMR) dédié à la production de chaleur et de son raccordement au réseau de chaleur sur le site du centre du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) de Cadarache sur la commune de Saint-Paul-lès-Durance (13).

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Modalités de la concertation préalable

Résumé. La concertation préalable pour un projet de réacteur nucléaire suit des règles spécifiques.

La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 susvisés.

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Publication officielle d'une décision sur un projet nucléaire

Résumé. La décision de créer un réacteur nucléaire pour produire de la chaleur sera publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2026.

Le président,

M. Papinutti

Décision n°2026/43 du 6 mai 2026
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Article 2
Article 3