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Décision n°2026/48 du 6 mai 2026

/48/SAFRAN RTE 4U/2 du 6 mai 2026 d'engager la concertation préalable relative au projet « 4U » d'usine de production de freins aéronautiques en carbone et de son raccordement électrique situé à Saint-Vulbas au sein du Parc industriel de la plaine de l'Ain

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Concertation publique pour une usine de freins aéronautiques

Résumé. La décision annonce une concertation publique sur un projet d'usine de freins aéronautiques en carbone à Saint-Vulbas, du 27 mai au 17 juillet 2026.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment le II de son article L. 121-8 (Participation citoyenne aux grands projets d'aménagement) et ses articles L. 121-9 (Décision de la Commission nationale du débat public sur les modalités de participation du public) et R. 121-8 (Organisation d'une concertation préalable par la Commission nationale du débat public) ;

Vu la décision n° 2026/20/SAFRAN RTE 4U/1 du 4 février 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet « 4U » d'usine de production de freins aéronautiques en carbone et de son raccordement électrique situé à Saint-Vulbas au sein du Parc industriel de la plaine de l'Ain (01) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Concertation publique pour une usine de freins aéronautiques

Résumé. Un projet d'usine de freins aéronautiques en carbone à Saint-Vulbas est prêt pour la concertation publique.

Le dossier de la concertation préalable relative au projet « 4U » d'usine de production de freins aéronautiques en carbone et de son raccordement électrique situé à Saint-Vulbas au sein du Parc industriel de la plaine de l'Ain est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.

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Ajout d'une rencontre dans la concertation sur un projet industriel

Résumé. Une quatrième rencontre est ajoutée aux discussions sur un projet d'usine de freins aéronautiques pour mieux informer le public.

Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d'ouvrage sont complétées par une quatrième rencontre de proximité. Ainsi complétées, ces modalités sont validées.

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Concertation publique pour un projet industriel

Résumé. Une concertation publique sur un projet d'usine de freins aéronautiques aura lieu du 27 mai au 17 juillet 2026.

La concertation préalable se déroulera du 27 mai au 17 juillet 2026.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. Une décision officielle concernant un projet d'usine de freins aéronautiques sera publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2026.

Le président,

M. Papinutti

Décision n°2026/48 du 6 mai 2026
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