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Arrêté du 11 mai 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des œuvres prêtées pour une exposition

Résumé. Pendant une exposition en France, trois œuvres de Séraphine de Senlis ne peuvent pas être confisquées.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Protection des œuvres de Séraphine de Senlis pendant leur exposition en France

Résumé. Trois œuvres de Séraphine de Senlis, prêtées pour une exposition en France, ne peuvent pas être saisies pendant la durée du prêt.

Les biens culturels de Séraphine de Senlis (Séraphine LOUIS, dite - 1864-1942) suivants :

- Tree of Paradise, vers 1928, peinture-émail Ripolin sur toile, 194,9 × 130,5 cm, inv. : 37.1971 ;
- Fruits (les pommes), vers 1929-1930, peinture-émail Ripolin sur toile, 194,3 × 129,5 cm,

appartenant au Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;

- Fleurs, 1922, peinture-émail Ripolin sur toile, 72,5 × 64,2 cm, inv. : 14908,

appartenant à l'Association des amis du Musée du Petit Palais, Genève, Suisse, prêtés à l'établissement public de coopération culturelle Centre Pompidou-Metz, et à la Fondation Dina Vierny - Musée Maillol, Paris, organisateurs de l'exposition « SÉRAPHINE DE SENLIS » présentée au Centre Pompidou-Metz, du 31 octobre 2026 au 12 avril 2027, puis au Musée Maillol, Paris, du 7 juin 2027 au 9 janvier 2028, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 30 septembre 2026 au 9 février 2028.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2026

Arrêté du 11 mai 2026
Article 1
Article 2