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Arrêté du 11 mai 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection des objets culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Les objets culturels prêtés pour une exposition à Paris sont protégés contre les saisies pendant la durée du prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Protection des biens culturels pour une exposition

Résumé. Des objets culturels prêtés par des musées internationaux pour une exposition à Paris sont protégés contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Ethnologisches Museum - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
  • Museum of Anthropology - University of British Columbia, Vancouver, Canada ;
  • Museum of Vancouver, Vancouver, Canada ;
  • Museo de América, Madrid, Espagne ;
  • Museum of Archaeology and Anthropology - University of Cambridge, Cambridge, Royaume-Uni ;
  • National Galleries of Scotland, Édimbourg, Royaume-Uni ;
  • Ipswich Museum, Ipswich, Royaume-Uni ;
  • The British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
  • Norfolk Museums Service, Norwich, Royaume-Uni ;
  • Sainsbury Center for Visual Arts, Norwich, Royaume-Uni ;
  • Pitt Rivers Museum - University of Oxford, Oxford, Royaume-Uni ;

- Museum der Kulturen Basel, Bâle, Suisse,

prêtés à l'exposition « PREMIÈRES NATIONS DU NORD-OUEST DE L'AMÉRIQUE » organisée et présentée à l'établissement public du musée du quai Branly - Jacques-Chirac, Paris, du 28 septembre 2026 au 17 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 août 2026 au 7 février 2027.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Les objets culturels prêtés pour une exposition à Paris sont protégés contre les saisies, et la liste de ces objets est disponible sur demande.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Insaisissabilité des biens culturels prêtés

Résumé. Un arrêté déclare que certains biens culturels prêtés pour une exposition en France ne peuvent pas être saisis pendant la durée du prêt.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2026

Arrêté du 11 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3