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Arrêté du 4 mai 2026

portant nomination au conseil de discipline des marins et des pilotes

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'experts dans les conseils de discipline maritime

Résumé. La ministre désigne des experts pour participer aux conseils de discipline des marins et pilotes.

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Nommation d'experts pour les conseils de discipline maritime

Résumé. La ministre nomme des experts pour siéger dans les conseils de discipline des marins et pilotes.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 4 mai 2026, sont nommés pour une durée de trois ans :
1° Au titre du 1° du I de l'article R. 5524-47 du code des transports (Composition du conseil de discipline des marins), en tant que personnalités qualifiées en raison de leur connaissance de la navigation maritime appelées à siéger au conseil de discipline des marins :
Mme Catherine CORNU (titulaire) ;
M. Yves-Noël MASSAC (titulaire) ;
M. Francis VANOOSTEN (suppléant) ;
M. Olivier VARIN (suppléant).
2° Au titre du 1° du I de l'article R. 5524-55 du code des transports (Composition du conseil de discipline des pilotes maritimes), en tant que personnalités qualifiées en raison de leur connaissance de la navigation maritime appelées à siéger au conseil de discipline des pilotes :
M. Olivier VARIN (titulaire) ;
M. Yves-Noël MASSAC (suppléant).

Arrêté du 4 mai 2026