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Arrêté du 7 mai 2026

portant création du programme FEEBAT 3 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Nouveau programme d'économies d'énergie et création de la formation FEEBAT 3

Résumé. Un nouveau programme pour économiser l'énergie est lancé et une formation pour les professionnels du bâtiment est créée.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 5 mai 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Nouveau programme éligible aux certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un nouveau programme d'information sur les économies d'énergie est maintenant éligible pour des certificats d'économies d'énergie pendant trois ans.

Le programme d'information PRO-FOR-16 « FEEBAT 3 », décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Exécution d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté confie à une directrice la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nouveau programme de formation pour l'efficacité énergétique dans le bâtiment

Résumé. Un nouveau programme de formation, FEEBAT 3, est créé pour aider les professionnels du bâtiment à mieux comprendre et améliorer l'efficacité énergétique.

Fait le 7 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

C. Bourillet

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2026

Arrêté du 7 mai 2026
Article 1
Article 2
Annexe