Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accélération de l'examen d'une loi sur les montagnes

Résumé. Le gouvernement veut faire vite pour examiner une nouvelle loi sur les montagnes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accélération de l'examen d'une loi sur les montagnes

Résumé. Le gouvernement a décidé d'accélérer l'examen d'une loi sur les montagnes.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Engagement de la procédure accélérée

Par courrier en date du 12 mai 2026, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (n° 2595), déposée sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 27 mars 2026.

Informations parlementaires