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Décision n° 2026/51 du 6 mai 2026

/51/LISTE GARANTS/31 du 6 mai 2026 modifiant la décision n° 2026/40/LISTE GARANTS/30 du 1er avril 2026 portant inscription et renouvellement d'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public

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Mise à jour de la liste des garants pour les débats publics environnementaux

Résumé. Une nouvelle personne est ajoutée à la liste des garants qui surveillent les débats publics sur l'environnement, et les règles sont mises à jour.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1-1 (Rôle des garants dans les débats publics environnementaux) et D. 121-17 (Conditions pour devenir garant du débat public environnemental) ;

Vu la décision n° 2026/40/LISTE GARANTS/30 du 1er avril 2026 portant inscription et renouvellement d'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public ;

Vu la candidature au renouvellement, à compter du 1er avril 2026, de son inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de M. Arthur LAUNEAU du 5 avril 2026 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une liste de noms dans une décision

Résumé. Un nom est ajouté à une liste existante dans une décision administrative.

A l'article 2 (Modification d'une annexe dans une décision administrative) de la décision n° 2026/40/LISTE GARANTS/30 du 1er avril 2026 susvisée, les mots : « et M. Antoine LANDEAU » sont remplacés par les mots : « , M. Antoine LANDEAU et M. Arthur LAUNEAU ».

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Modification d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un document officiel est mis à jour pour remplacer une annexe par une nouvelle version.

L'annexe à la décision n° 2026/40/LISTE GARANTS/30 du 1er avril 2026 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.

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Entrée en vigueur d'une décision administrative

Résumé. Cette décision administrative entre en vigueur le 1er avril 2026.

La présente décision entre en vigueur le 1er avril 2026.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. Cette décision doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication des garants de la Commission Nationale du Débat Public

Résumé. La liste des personnes qui surveillent les débats publics est rendue publique.

Fait le 6 mai 2026.

Le président,

M. Papinutti

Décision n° 2026/51 du 6 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe