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Décision du 4 mai 2026

portant délégation de signature (secrétariat général)

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Délégation de signature au ministère de l'Enseignement supérieur

Résumé. Plusieurs personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom du ministre de l'Enseignement supérieur, sauf les décrets.

La secrétaire générale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 8 avril 2026 (Changement de secrétaire général dans plusieurs ministères) portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - Mme JODER (Mélanie) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

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Délégation de signature dans l'enseignement supérieur

Résumé. Une administratrice est autorisée à signer des documents officiels au nom du ministre de l'Enseignement supérieur.

Délégation est donnée à Mme Nadine MIALI, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale.

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Délégation de signature dans la fonction publique

Résumé. Une responsable est autorisée à signer des documents pour le ministre de l'Enseignement supérieur, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Anne LAVAGNE, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales.

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Délégation de signature pour une administratrice

Résumé. Une responsable est autorisée à signer des documents administratifs pour le ministre de l'enseignement supérieur.

Délégation est donnée à Mme Carole BRIEZ, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations.

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Délégation de signature à Mme Quillard

Résumé. Mme Mélanie Quillard est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'Enseignement supérieur, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Mélanie QUILLARD, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de la formation, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation.

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Délégation de signature pour un responsable

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents pour le ministre de l'Enseignement supérieur, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Florian PETIT, administrateur de l'Etat, chef du bureau des politiques de recrutement et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.

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Délégation de signature pour la gestion des contractuels

Résumé. Une responsable est autorisée à signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets, pour son bureau.

Délégation est donnée à Mme Annick DEBORDEAUX, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau de gestion des contractuels, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion des contractuels.

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Délégation de signature dans la fonction publique

Résumé. Un employé est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'Enseignement supérieur, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Ludovic MARTIN, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales.

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Délégation de signature pour un employé

Résumé. Un employé est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'Enseignement supérieur, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Benoît YVENOU, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations.

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Délégation de signature dans un ministère

Résumé. Un employé est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'Enseignement supérieur, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Franck CHARRON, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de la formation, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation.

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Délégation de signature pour les politiques de recrutement

Résumé. Une attachée principale d'administration peut signer des actes au nom du ministre de l'enseignement supérieur, dans la limite des attributions de son bureau.

Délégation est donnée à Mme Nathalie CHALUMEAU, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des politiques de recrutement et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.

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Délégation de signature dans un ministère

Résumé. Une employée est autorisée à signer des documents officiels pour le ministère de l'Enseignement supérieur, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Paquita GEA, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de gestion des contractuels, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion des contractuels.

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Délégation de signature pour la gestion des paies

Résumé. Un employé est autorisé à signer des documents administratifs au nom du ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Guillaume DREUX, attaché principal d'administration, chef de la section coordination paie au sein du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la section coordination paie du bureau de gestion statutaire et des rémunérations.

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Délégation de signature pour les achats

Résumé. Un fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'Enseignement supérieur, dans le domaine des achats.

Délégation est donnée à M. Fabien THOREAUX, attaché principal d'administration, chef du bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats, sous-direction des achats, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats.

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Délégation de signature pour la gestion des achats

Résumé. Une responsable est autorisée à signer des documents pour le ministre de l'enseignement supérieur, dans le cadre de ses fonctions.

Délégation est donnée à Mme Laure ARNAL, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de la performance et du contrôle de gestion des achats, sous-direction des achats, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la performance et du contrôle de gestion des achats.

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Délégation de signature pour le ministère

Résumé. Une personne est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'Enseignement supérieur, dans un domaine spécifique.

Délégation est donnée à Mme Pauline GAY, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion.

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Délégation de signature pour une administratrice

Résumé. Une responsable est autorisée à signer des documents pour le ministre de l'enseignement supérieur, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Farhana AKHOUNE, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau du budget, du dialogue et du contrôle de gestion, sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget, du dialogue et du contrôle de gestion.

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Délégation de signature à une attachée d'administration

Résumé. Une employée est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'Enseignement supérieur, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Bénédicte ROUSSEL, attachée d'administration, cheffe du bureau des emplois et de la performance, sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la performance.

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Délégation de signature pour la stratégie immobilière

Résumé. Une responsable est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'Enseignement supérieur, concernant la gestion immobilière.

Délégation est donnée à Mme Anne HOUIX, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de la stratégie immobilière des services déconcentrés, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la stratégie immobilière des services déconcentrés.

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Délégation de signature pour la gestion immobilière et informatique

Résumé. Une responsable est autorisée à signer des documents administratifs pour le ministre de l'enseignement supérieur, concernant la gestion des bâtiments et des outils informatiques.

Délégation est donnée à Mme Aude MARTIN, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au sous-directeur de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaire, Chorus DT, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale.

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Délégation de signature pour une administratrice

Résumé. Une responsable est autorisée à signer des documents administratifs pour le ministère de l'Enseignement supérieur, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Anne-Claire HOULEY, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaire, Chorus DT, dans la limite des attributions du bureau budgétaire et financier.

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Délégation de signature dans l'administration

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents administratifs pour le ministère de l'Enseignement supérieur, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Jean-Christophe LEFEBVRE, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des services généraux, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaire, Chorus DT, dans la limite des attributions du bureau des services généraux.

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Délégation de signature pour la sûreté et la sécurité

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents administratifs pour le ministre de l'Enseignement supérieur, dans le domaine de la sûreté et de la sécurité.

Délégation est donnée à M. Gilles ADDE, ingénieur de recherche, chef du bureau de la sûreté, de la sécurité et de l'accueil, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaire, Chorus DT, dans la limite des attributions du bureau de la sûreté, de la sécurité et de l'accueil.

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Délégation de signature pour la logistique et les affaires immobilières

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents administratifs pour le ministre de l'enseignement supérieur, concernant la logistique et les affaires immobilières.

Délégation est donnée à M. Dominique RUDELLE, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la logistique et des affaires immobilières, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaire, Chorus DT, dans la limite des attributions du bureau de la logistique et des affaires immobilières.

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Délégation de signature pour un employé

Résumé. Un employé est autorisé à signer des documents administratifs pour le ministre de l'Enseignement supérieur, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Arnaud CESSAC, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaire, Chorus DT, dans la limite des attributions du bureau budgétaire et financier.

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Délégation de signature pour un employé administratif

Résumé. Un employé est autorisé à signer des documents administratifs au nom du ministre, sauf les décrets, et à valider des actes de gestion dans certains systèmes informatiques.

Délégation est donnée à M. Eric BAILLY, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des services généraux, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaire, Chorus DT, dans la limite des attributions du bureau des services généraux.

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Délégation de signature à une attachée d'administration

Résumé. Une attachée d'administration reçoit le droit de signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets, et de valider des actes dans des systèmes de gestion.

Délégation est donnée à Mme Lorraine SAILLY, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des services généraux, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaire, Chorus DT, dans la limite des attributions du bureau des services généraux.

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Délégation de signature à un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel est autorisé à signer des documents administratifs pour le ministre de l'Enseignement supérieur, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Richard CLEMENT, agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la logistique et des affaires immobilières, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaire, Chorus DT, dans la limite des attributions du bureau de la logistique et des affaires immobilières.

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Délégation de pouvoirs en matière de logistique et d'affaires immobilières

Résumé. Une agente contractuelle est autorisée à signer des documents et valider des actes de gestion pour le ministère de l'enseignement supérieur, dans le domaine de la logistique et des affaires immobilières.

Délégation est donnée à Mme Claire SCHMIDT, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la logistique et des affaires immobilières, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaire, Chorus DT, dans la limite des attributions du bureau de la logistique et des affaires immobilières.

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Délégation de signature pour les archives et le patrimoine culturel

Résumé. Un responsable des archives et du patrimoine culturel est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'Enseignement supérieur.

Délégation est donnée à M. Cyprien HENRY, conservateur en chef du patrimoine, chef de la mission des archives et du patrimoine culturel au sein du service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des archives et du patrimoine culturel.

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Délégation de signature pour un chef de mission

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents administratifs pour le ministre de l'Enseignement supérieur, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Laurent RIESSER, ingénieur d'études hors classe, chef de la mission centre de services partagés dépenses au sein du service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaire, Chorus DT, dans la limite des attributions de la mission centre de services partagés dépenses.

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Délégation de signature à Mme Mélanie DOUBLET

Résumé. Mme Mélanie DOUBLET est autorisée à signer des documents administratifs et valider des actes de gestion dans certains systèmes informatiques, au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Mélanie DOUBLET, ingénieure d'études, adjointe au chef de la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaire, Chorus DT, dans la limite des attributions de la mission centre de services partagés dépenses.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2026.

M. Joder

Décision du 4 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32