JORF n° 0035 du 11 février 2026
Autres textes généraux
95 textesVoir 37 textes
Arrêté du 9 février 2026 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale
Arrêté du 27 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des professions libérales
Arrêté du 27 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises de transport de voyageurs sur l'île de La Réunion
Arrêté du 27 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation du secteur de la radiodiffusion
Arrêté du 6 février 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2025 établissant les programmes scientifiques et les stocks retenus pour l'allocation des sous-quotas issus de la réserve nationale d'antériorités au titre de l'année 2026
Arrêté du 21 janvier 2026 portant homologation de la décision n° 2025-2428 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 16 décembre 2025 relative à la mise en place d'une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communication électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux, des équipementiers de réseaux et des fournisseurs de services d'informatique en nuage
Arrêté du 6 février 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Roquefort »
Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enregistrement des opérateurs ayant des volailles, des oiseaux captifs ou des œufs à couver sous leur responsabilité et à la traçabilité de ces animaux et de leurs œufs à couver
Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 2 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 2 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 9 février 2026 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 9 février 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
Arrêté du 9 février 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
Arrêté du 9 février 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 9 février 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
Arrêté du 9 février 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 10 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours
Arrêté du 5 février 2026 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2025 portant création de la mention « activités physiques et sportives de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »
Arrêté du 3 février 2026 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Menton (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Menton, dans la région d'information de vol de Marseille
Arrêté du 4 février 2026 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
Voir 4 textes
Décision du 2 octobre 2025 instituant des tarifs unifiés pour le groupe de spécialités comparables en ce qui concerne la visée thérapeutique à base de « INFLIXIMAB »
Décision du 9 février 2026 portant agrément en qualité de bureau d'études
Décision du 9 février 2026 portant agrément en qualité de bureau d'études
Décision du 9 février 2026 portant agrément en qualité de bureau d'études
Voir 38 textes
Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (Alsace - Aquitaine - Auvergne - Bourgogne - Centre-Val de Loire - Champagne-Ardenne - Ile-de-France)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le secteur du travail temporaire
Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (salariés permanents)
Avis relatif à l'extension d'un accord et de deux avenants à la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
Avis relatif à l'extension d'accords (Haute-Savoie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés)
Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (Languedoc-Roussillon - Limousin - Lorraine - Midi-Pyrénées - Nord-Pas-de-Calais - Basse-Normandie - Haute-Normandie - Pays de la Loire)
Avis de vacance d'un emploi de chef de service
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Centre-Val de Loire)
Avis modifiant un avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe A
Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales (Inde)
Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Voir 9 textes
Décision n° 2026-45 du 28 janvier 2026 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nevers étendu
Décision n° 2026-46 du 28 janvier 2026 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Bourges étendu
Décision n° 2026-47 du 28 janvier 2026 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Cherbourg-en-Cotentin étendu
Décision n° 2026-48 du 28 janvier 2026 autorisant la SAS Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nevers local
Décision n° 2026-49 du 28 janvier 2026 autorisant la SAS Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Vichy
Décision n° 2026-51 du 5 février 2026 portant sanction à l'encontre de la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI)
Décision n° 2026-52 du 5 février 2026 portant sanction à l'encontre de la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI)
Décision n° 2026-53 du 5 février 2026 relative à la procédure de sanction engagée à l'encontre de la société BFM TV le 2 décembre 2025
Délibération n° 2026-31 du 4 février 2026 portant décision sur les règles de répartition de la capacité sur les interconnexions IFA et IFA 2
Voir 7 textes
Ordre du jour
Conférence des présidents
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Mesures nominatives
72 textesVoir 13 textes
Décision du 5 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - Agence du numérique des forces de sécurité intérieure)
Décision du 9 février 2026 modifiant la décision du 19 janvier 2026 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière
Décision du 9 février 2026 portant délégation de signature (direction des archives)
Décision du 9 février 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du sommet « One Health »)
Décision du 9 février 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du sommet Afrique - France « Africa Forward »)
Décision du 9 février 2026 portant délégation de signature (secrétariat général de la présidence française du G7)
Décision du 9 février 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du sommet sur l'énergie nucléaire)
Décision du 9 février 2026 portant délégation de signature (secrétariat général de la conférence internationale de soutien aux forces armées libanaises)
Décision du 9 février 2026 portant délégation de signature (direction du numérique)
Décision du 9 février 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)
Décision du 9 février 2026 portant délégation de signature (haut fonctionnaire à l'égalité des droits et à la diversité)
Décision du 8 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)
Décision du 8 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)
Voir 55 textes
Arrêté du 30 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Arrêté du 14 janvier 2026 portant admission à la retraite
Arrêté du 9 février 2026 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
Arrêté du 6 février 2026 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat au titre de l'année 2026
Arrêté du 6 février 2026 portant nomination au grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat au titre de l'année 2026
Arrêté du 9 février 2026 portant nomination d'une inspectrice du travail dans les armées
Arrêté du 9 février 2026 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
Arrêté du 27 janvier 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 janvier 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 janvier 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 janvier 2026 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 janvier 2026 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 janvier 2026 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 février 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 février 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 février 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 février 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 février 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 février 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 février 2026 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 février 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 février 2026 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 5 février 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 février 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 février 2026 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) - M. BOHUON (Brice)
Arrêté du 23 janvier 2026 portant nomination de membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Arrêté du 23 janvier 2026 portant nomination de membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
Arrêté du 27 janvier 2026 portant nomination de membres du conseil d'école de Télécom SudParis
Arrêté du 29 janvier 2026 portant nomination d'un membre du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
Arrêté du 29 janvier 2026 portant nomination au conseil d'école de Télécom école de management - Institut Mines-Télécom
Arrêté du 2 février 2026 portant nomination au conseil de surveillance de la Société Aéroport Martinique Aimé Césaire
Arrêté du 5 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société AREVA SA
Arrêté du 5 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB)
Arrêté du 9 février 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 9 février 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 9 février 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 9 février 2026 portant nomination à la présidence de la commission interministérielle chargée d'émettre un avis sur les opérations immobilières de l'Etat à l'étranger
Arrêté du 6 février 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 6 février 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 6 février 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 6 février 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 6 février 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 4 février 2026 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 9 février 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 28 janvier 2026 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2025)
Arrêté du 9 février 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 9 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2024 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 125-11 et R. 125-12 du code de la construction et de l'habitation
Voir 3 textes
Décret du 9 février 2026 portant mise en disponibilité d'office pour raison de santé à titre provisoire (magistrature)
Décret du 9 février 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
Décret du 9 février 2026 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. CHANTEPY (Christophe)