Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0035 du 11 février 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

95 textes
Arrêté37
Voir 37 textes
Arrêté3 articles · 9 février 2026
Modification d'un arrêté concernant la gendarmerie nationale

Arrêté du 9 février 2026 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale

Arrêté5 articles · 27 décembre 2025
Reconnaissance de syndicats pour les professions libérales

Arrêté du 27 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des professions libérales

Arrêté5 articles · 27 décembre 2025
Reconnaissance de syndicats dans le transport à La Réunion

Arrêté du 27 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises de transport de voyageurs sur l'île de La Réunion

Arrêté5 articles · 27 décembre 2025
Reconnaissance de syndicats dans la radiodiffusion

Arrêté du 27 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation du secteur de la radiodiffusion

Arrêté3 articles · 6 février 2026
Protection du merlan et ajustement des zones de pêche du maquereau

Arrêté du 6 février 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2025 établissant les programmes scientifiques et les stocks retenus pour l'allocation des sous-quotas issus de la réserve nationale d'antériorités au titre de l'année 2026

Arrêté2 articles · 21 janvier 2026
Collecte annuelle de données environnementales par les acteurs du numérique

Arrêté du 21 janvier 2026 portant homologation de la décision n° 2025-2428 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 16 décembre 2025 relative à la mise en place d'une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communication électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux, des équipementiers de réseaux et des fournisseurs de services d'informatique en nuage

Arrêté3 articles · 6 février 2026
Nouvelle réglementation pour le fromage Roquefort

Arrêté du 6 février 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Roquefort »

Arrêté9 articles · 9 février 2026
Règles de gestion des volailles et oiseaux captifs

Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enregistrement des opérateurs ayant des volailles, des oiseaux captifs ou des œufs à couver sous leur responsabilité et à la traçabilité de ces animaux et de leurs œufs à couver

Arrêté3 articles · 9 février 2026
Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté4 articles · 2 février 2026
Modification des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 2 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 2 février 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 2 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 9 février 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 9 février 2026 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 9 février 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 9 février 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 9 février 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 9 février 2026
Mise à jour des listes de médicaments autorisés et remboursés

Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 9 février 2026
Retrait d'un médicament des listes autorisées pour les services publics

Arrêté du 9 février 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 9 février 2026
Remboursement du médicament VOCABRIA pour le traitement du VIH chez les adolescents

Arrêté du 9 février 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 9 février 2026
Retrait de certains médicaments des listes d'autorisation et de remboursement

Arrêté du 9 février 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 9 février 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 9 février 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 9 février 2026
Accès gratuit à des médicaments contre le VIH pour les adolescents

Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 9 février 2026
Autorisation de médicaments pour le traitement du VIH chez les adolescents

Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 9 février 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 9 février 2026
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 9 février 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté4 articles · 9 février 2026
Autorisation du médicament VOXZOGO pour les tout-petits

Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 9 février 2026
Modification des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 9 février 2026
Approbation d'un nouveau médicament pour les services publics

Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 9 février 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté4 articles · 9 février 2026
Modification de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 9 février 2026
Arrêté du 9 février 2026 sur les dépenses publiques

Arrêté du 9 février 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 9 février 2026
Budget de l'État pour les projets en 2026

Arrêté du 9 février 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté4 articles · 10 février 2026
Ajustement budgétaire de l'État pour 2026

Arrêté du 10 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

Arrêté2 articles · 5 février 2026
Modification des critères d'accès à la formation d'éducateur sportif

Arrêté du 5 février 2026 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2025 portant création de la mention « activités physiques et sportives de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »

Arrêté5 articles · 3 février 2026
Interdiction temporaire de survol près de Menton

Arrêté du 3 février 2026 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Menton (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Menton, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté4 articles · 4 février 2026
Modification des règles de sécurité aérienne pour les territoires d'outre-mer

Arrêté du 4 février 2026 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile

Décision4
Voir 4 textes
Avis38
Voir 38 textes
Avis1 article
Proposition d'obligation des accords sur les salaires en 2026

Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (Alsace - Aquitaine - Auvergne - Bourgogne - Centre-Val de Loire - Champagne-Ardenne - Ile-de-France)

Avis1 article
Proposition d'avenant sur les salaires minimaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Avis1 article
Proposition de salaires minimaux dans les pompes funèbres

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur les salaires minima

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail

Avis1 article
Obligation d'accord sur la RSE pour tous

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur la prévoyance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur le classement des emplois

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Avis1 article
Projet d'accord sur la prévention des risques pour les salariés intérimaires

Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le secteur du travail temporaire

Avis1 article
Proposition d'accords obligatoires sur la classification et la rémunération

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés

Avis1 article
Obligation de trois avenants dans les contrats de travail

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Avis1 article
Projet d'accord sur la prévoyance obligatoire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés

Avis1 article
Obligation d'accords sur le financement du paritarisme

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats

Avis1 article
Formation obligatoire pour les réparateurs de parachutes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires sur les congés payés, la retraite et la santé

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Avis1 article
Obligation d'accord sur le statut des salariés permanents

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (salariés permanents)

Avis1 article
Proposition d'obligation des accords syndicaux, congés et clauses de non-concurrence

Avis relatif à l'extension d'un accord et de deux avenants à la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre

Avis1 article
Proposition d'obligation des accords sur les indemnités de petits déplacements

Avis relatif à l'extension d'accords (Haute-Savoie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés)

Avis1 article
Proposition d'obligation des accords sur les salaires en 2026

Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (Languedoc-Roussillon - Limousin - Lorraine - Midi-Pyrénées - Nord-Pas-de-Calais - Basse-Normandie - Haute-Normandie - Pays de la Loire)

Avis1 article
Nouveau poste de chef de service dans les ministères

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Nouveau poste dans l'environnement en Centre-Val de Loire

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Centre-Val de Loire)

Avis1 article
Emploi de sous-directeur au ministère des Affaires étrangères

Avis modifiant un avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe A

Avis1 article
Poste vacant de conseiller en affaires sociales à New Delhi

Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales (Inde)

Avis1 article
Création d'un emploi de directeur adjoint pour le handicap

Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis2 articles
Mise à jour des normes de sécurité pour les vélos

Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes

Avis1 article
Fixation des tarifs de trois médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments génériques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Augmentation de la participation de l'assuré pour certains médicaments en 2026

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments AHZANTIVE et BAIAMA

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation financière des assurés pour les médicaments Apremilast

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments Adenuric

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation financière des patients pour des médicaments contre les calculs rénaux

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix du médicament VOXZOGO à partir de février 2026

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du prix du médicament Nemluvio

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Taux de participation pour le médicament Nemluvio

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Fixation des prix de quatre médicaments Kayfanda

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation financière des patients pour les médicaments KAYFANDA

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de quatre médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Décision ; textes numérotés9
Voir 9 textes
Décision2026-4513 articles · 28 janvier 2026
Autorisation de diffusion radio numérique à Nevers

Décision n° 2026-45 du 28 janvier 2026 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nevers étendu

Décision2026-4613 articles · 28 janvier 2026
Autorisation de diffusion radio numérique à Bourges

Décision n° 2026-46 du 28 janvier 2026 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Bourges étendu

Décision2026-4713 articles · 28 janvier 2026
Autorisation de diffusion radio numérique à Cherbourg-en-Cotentin

Décision n° 2026-47 du 28 janvier 2026 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Cherbourg-en-Cotentin étendu

Décision2026-4813 articles · 28 janvier 2026
Autorisation de diffusion radio pour Opemux RNT à Nevers

Décision n° 2026-48 du 28 janvier 2026 autorisant la SAS Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nevers local

Décision2026-4913 articles · 28 janvier 2026
Autorisation de diffusion radio numérique à Vichy

Décision n° 2026-49 du 28 janvier 2026 autorisant la SAS Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Vichy

Décision2026-513 articles · 5 février 2026
Sanction pécuniaire contre une société pour infraction aux règles de l'audiovisuel

Décision n° 2026-51 du 5 février 2026 portant sanction à l'encontre de la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI)

Décision2026-523 articles · 5 février 2026
Sanction pécuniaire contre une société pour infraction audiovisuelle

Décision n° 2026-52 du 5 février 2026 portant sanction à l'encontre de la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI)

Décision2026-533 articles · 5 février 2026
Absence de sanction contre BFM TV

Décision n° 2026-53 du 5 février 2026 relative à la procédure de sanction engagée à l'encontre de la société BFM TV le 2 décembre 2025

Décision2026-312 articles · 4 février 2026
Nouvelles règles pour l'échange d'électricité entre la France et le Royaume-Uni

Délibération n° 2026-31 du 4 février 2026 portant décision sur les règles de répartition de la capacité sur les interconnexions IFA et IFA 2

Mesures nominatives

72 textes
Décision13
Voir 13 textes
DécisionMesure nominative4 articles · 5 février 2026
Délégation de signature dans les forces de sécurité

Décision du 5 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - Agence du numérique des forces de sécurité intérieure)

DécisionMesure nominative2 articles · 9 février 2026
Nomination d'un nouvel administrateur pour le permis de conduire

Décision du 9 février 2026 modifiant la décision du 19 janvier 2026 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière

DécisionMesure nominative4 articles · 9 février 2026
Délégation de signature au sein du ministère des Affaires étrangères

Décision du 9 février 2026 portant délégation de signature (direction des archives)

DécisionMesure nominative2 articles · 9 février 2026
Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Décision du 9 février 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du sommet « One Health »)

DécisionMesure nominative2 articles · 9 février 2026
Délégation de signature dans la fonction publique

Décision du 9 février 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du sommet Afrique - France « Africa Forward »)

DécisionMesure nominative3 articles · 9 février 2026
Délégation de signature pour le ministre des Affaires étrangères

Décision du 9 février 2026 portant délégation de signature (secrétariat général de la présidence française du G7)

DécisionMesure nominative2 articles · 9 février 2026
Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Décision du 9 février 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du sommet sur l'énergie nucléaire)

DécisionMesure nominative2 articles · 9 février 2026
Délégation de signature dans la fonction publique

Décision du 9 février 2026 portant délégation de signature (secrétariat général de la conférence internationale de soutien aux forces armées libanaises)

DécisionMesure nominative7 articles · 9 février 2026
Organisation du ministère des Affaires étrangères

Décision du 9 février 2026 portant délégation de signature (direction du numérique)

DécisionMesure nominative2 articles · 9 février 2026
Délégation de signature dans la fonction publique

Décision du 9 février 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)

DécisionMesure nominative2 articles · 9 février 2026
Délégation de signature dans le ministère des Affaires étrangères

Décision du 9 février 2026 portant délégation de signature (haut fonctionnaire à l'égalité des droits et à la diversité)

DécisionMesure nominative2 articles · 8 janvier 2026
Délégation de signature pour une administratrice de l'État

Décision du 8 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)

DécisionMesure nominative2 articles · 8 janvier 2026
Délégation de signature dans la fonction publique

Décision du 8 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)

Arrêté55
Voir 55 textes
ArrêtéMesure nominative0030 janvier 2026

Arrêté du 30 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 janvier 2026
Retraite d'une commissaire de police

Arrêté du 14 janvier 2026 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2026
Nomination d'une policière comme responsable adjoint

Arrêté du 9 février 2026 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2026
Promotion et titularisation de deux assistantes sociales

Arrêté du 6 février 2026 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2026
Promotion de trois conseillères techniques de service social

Arrêté du 6 février 2026 portant nomination au grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2026
Nomination d'une inspectrice du travail dans les armées

Arrêté du 9 février 2026 portant nomination d'une inspectrice du travail dans les armées

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2026
Nomination d'un inspecteur du travail pour les armées

Arrêté du 9 février 2026 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 janvier 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 27 janvier 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 30 janvier 2026
Changement de personnel et modification du nom d'une société de notaires à Metz

Arrêté du 30 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 janvier 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 30 janvier 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 janvier 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 30 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 30 janvier 2026
Changement de notaires à Lézignan-Corbières

Arrêté du 30 janvier 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 30 janvier 2026
Démission forcée d'un notaire parisien

Arrêté du 30 janvier 2026 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 30 janvier 2026
Suppression d'un office de notaire à Paris

Arrêté du 30 janvier 2026 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 30 janvier 2026
Suppression d'un office de notaire à Paris

Arrêté du 30 janvier 2026 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 janvier 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 30 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 janvier 2026
Nomination d'une notaire salariée à Dijon

Arrêté du 30 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 février 2026
Retrait d'un notaire de ses fonctions

Arrêté du 2 février 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 2 février 2026
Nomination et modification du nom d'une société d'huissiers

Arrêté du 2 février 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 février 2026
Nomination d'un notaire

Arrêté du 3 février 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 février 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 3 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 février 2026
Nomination d'un notaire salarié en Alsace

Arrêté du 3 février 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 3 février 2026
Changement de notaire à Bordeaux

Arrêté du 3 février 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 3 février 2026
Changement de poste et modification du nom d'une société de notaires

Arrêté du 3 février 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 février 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 4 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 février 2026
Nomination d'un commissaire de justice salarié

Arrêté du 4 février 2026 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 février 2026
Départ d'un notaire et publication d'un arrêté

Arrêté du 4 février 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 février 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 4 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 février 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 4 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 février 2026
Autorisation de départ en retraite pour plusieurs magistrats

Arrêté du 4 février 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 février 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 5 février 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 5 février 2026
Changement de poste pour un notaire parisien

Arrêté du 5 février 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 9 février 2026
Arrêté du 9 février 2026 sur la réintégration et la disponibilité de fonctionnaires

Arrêté du 9 février 2026 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) - M. BOHUON (Brice)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 janvier 2026
Nomination d'un représentant de l'État dans un conseil d'école

Arrêté du 23 janvier 2026 portant nomination de membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 janvier 2026
Nomination de représentants régionaux au conseil d'école

Arrêté du 23 janvier 2026 portant nomination de membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 janvier 2026
Nominations au conseil d'école de Télécom SudParis

Arrêté du 27 janvier 2026 portant nomination de membres du conseil d'école de Télécom SudParis

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 janvier 2026
Nomination au conseil d'école

Arrêté du 29 janvier 2026 portant nomination d'un membre du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 janvier 2026
Nomination au conseil d'école

Arrêté du 29 janvier 2026 portant nomination au conseil d'école de Télécom école de management - Institut Mines-Télécom

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 février 2026
Nomination d'un nouveau représentant de l'État

Arrêté du 2 février 2026 portant nomination au conseil de surveillance de la Société Aéroport Martinique Aimé Césaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 février 2026
Nomination d'un représentant de l'État dans AREVA SA

Arrêté du 5 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société AREVA SA

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 février 2026
Nomination d'un représentant de l'État à la LFB

Arrêté du 5 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 février 2026
Reconduction de Marion-Anne Macé comme sous-directrice

Arrêté du 9 février 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 février 2026
Renouvellement de mandat de Pierre Jeannin

Arrêté du 9 février 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 février 2026
Nomination de Nathalie Georges comme chef de service

Arrêté du 9 février 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2026
Nomination d'un nouveau président pour une commission immobilière

Arrêté du 9 février 2026 portant nomination à la présidence de la commission interministérielle chargée d'émettre un avis sur les opérations immobilières de l'Etat à l'étranger

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 février 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin spécialiste

Arrêté du 6 février 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 février 2026
Autorisation d'exercice pour trois médecins étrangers

Arrêté du 6 février 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 février 2026
Autorisation d'exercice pour trois médecins étrangers en médecine d'urgence

Arrêté du 6 février 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 février 2026
Autorisation d'exercice pour trois médecins en médecine d'urgence

Arrêté du 6 février 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 février 2026
Autorisation d'exercice pour deux médecins étrangers en médecine d'urgence

Arrêté du 6 février 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 février 2026
Nomination d'un agent comptable

Arrêté du 4 février 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 février 2026
Reconduction de Christophe Landour comme sous-directeur

Arrêté du 9 février 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2026
Liste des ingénieurs diplômés par l'État en 2025

Arrêté du 28 janvier 2026 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2025)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 février 2026
Nomination d'Emmanuelle Champigny

Arrêté du 9 février 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2026
Modification de la commission des contrôleurs techniques dans la construction

Arrêté du 9 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2024 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 125-11 et R. 125-12 du code de la construction et de l'habitation