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Arrêté du 9 février 2026

portant nomination à la présidence de la commission interministérielle chargée d'émettre un avis sur les opérations immobilières de l'Etat à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau président pour une commission immobilière

Résumé. Un nouveau président est choisi pour une commission qui conseille sur les transactions immobilières de l'État à l'étranger.

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Nomination d'un nouveau président pour la commission des opérations immobilières de l'État à l'étranger

Résumé. Un nouveau président est nommé pour une commission qui donne son avis sur les achats et ventes de biens immobiliers de l'État à l'étranger.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de l'action et des comptes publics en date du 9 février 2026, M. Antoine Gobelet, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la commission interministérielle chargée d'émettre un avis sur les opérations immobilières de l'Etat à l'étranger, en remplacement de M. Cyrille Pierre.

Arrêté du 9 février 2026