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Décision du 2 octobre 2025

instituant des tarifs unifiés pour le groupe de spécialités comparables en ce qui concerne la visée thérapeutique à base de « INFLIXIMAB »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux tarifs unifiés pour des médicaments spécifiques

Résumé. À partir de mars 2026, certains médicaments auront des prix fixes pour les rendre plus accessibles.

Le comité économique des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de son article L. 5121-1 (Définition des différents types de médicaments préparés) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-16-6 (Fixation des prix des médicaments) ;

Vu la directive 89/105 CEE du Conseil du 21 décembre 1988 concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes d'assurance maladie ;

Vu la délibération du comité économique des produits de santé en séance du 2 octobre 2025 ;

Considérant qu'en application de l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale (Création d'un comité pour contrôler les prix des médicaments), le comité économique des produits de santé doit assurer le respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article LO 111-3. De surcroit, aux termes des orientations adressées le 19 février 2021 par les ministres compétents au président du Comité économique des produits de santé sur le fondement de l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale (Création d'un comité pour contrôler les prix des médicaments), ce comité doit notamment rechercher «  la maîtrise et l'efficience des dépenses de produits de santé  » ;

Considérant que, dans un objectif de bonne allocation et d'efficience des dépenses d'assurance maladie, le comité économique des produits de santé estime nécessaire de fixer, en application de l'article L. 162-16-6 susvisé, des bases de remboursement faisant l'objet de tarifs unifiés, pour le groupe de spécialités comparables en ce qui concerne la visée thérapeutique à base de « infliximab »,

Décide :

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Nouveaux tarifs pour des médicaments spécifiques

Résumé. À partir du 1er mars 2026, des tarifs unifiés seront appliqués à certains médicaments contenant du rituximab et de l'infliximab.

A compter du 1er mars 2026 et conformément à l'article L. 162-16-6 (IV) susvisé applicable aux spécialités inscrites sur la liste prévue au 1° de l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) et aux articles L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) et L. 162-23-6 (Liste des médicaments remboursables dans les établissements de santé) du code de la sécurité sociale, des tarifs unifiés sont institués, pour les spécialités appartenant au groupe de spécialités comparables en ce qui concerne la visée thérapeutique à base de « rituximab » mentionnées en annexe à la présente décision. Les montants des tarifs unifiés applicables à ces spécialités appartenant au groupe de spécialités comparables en ce qui concerne la visée thérapeutique à base de « infliximab » sont ceux figurant à la même annexe.

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Publication d'une décision dans le Journal officiel

Résumé. La décision et son annexe seront publiées au Journal officiel de la République française.

La présente décision ainsi que son annexe seront publiées au Journal officiel de la République française.

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Fixation du tarif unifié pour l'Infliximab

Résumé. Le prix du médicament Infliximab à 100mg par flacon est fixé à 76,433 euros à partir de mars 2026.

Fait le 2 octobre 2025.

Pour le comité économique des produits de santé :

La présidente,

V. Beaumeunier

Décision du 2 octobre 2025
Article 1
Article 2
Annexe