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Décision du 9 février 2026

portant agrément en qualité de bureau d'études

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation pour un bureau d'études de certifier le respect des règles de construction

Résumé. Un bureau d'études a obtenu l'autorisation pour trois ans afin de vérifier que les constructions respectent bien les règles, surtout en ce qui concerne le bruit.

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Agrément pour un bureau d'études dans le domaine de la construction

Résumé. Un bureau d'études obtient l'autorisation pour trois ans afin de certifier le respect des règles de construction, notamment en matière d'acoustique.

Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 9 février 2026, l'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 (Attestation de conformité énergétique et environnementale à l'achèvement des travaux) à L. 122-12 (Délivrance des attestations à l'achèvement des travaux) du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de trois ans, à compter de la présente décision, à la société BUREAU D'ETUDES DBS dont le siège se situe 4, rue de la Croix-Chaudron, 51500 Saint-Léonard, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :

- acoustique (article L. 122-10 du code de la construction et de l'habitation (Attestation de conformité pour les travaux de construction)).

Décision du 9 février 2026