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Agrément pour un bureau d'études dans le domaine de la construction
Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 9 février 2026, l'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 (Attestation de conformité énergétique et environnementale à l'achèvement des travaux) à L. 122-12 (Délivrance des attestations à l'achèvement des travaux) du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de trois ans, à compter de la présente décision, à la société BUREAU D'ETUDES DBS dont le siège se situe 4, rue de la Croix-Chaudron, 51500 Saint-Léonard, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
- acoustique (article L. 122-10 du code de la construction et de l'habitation (Attestation de conformité pour les travaux de construction)).
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