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Démission forcée d'un notaire parisien
M. LE CORRE (Thomas), notaire à la résidence de Paris, est déclaré démissionnaire d'office.
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relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 55-1 (Suppression d'un office de notaire en cas de démission) ;
Vu le décret n° 2022-900 du 17 juin 2022 (Gestion des plaintes et sanctions pour les professionnels du droit) relatif à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels, notamment le I de son article 61 (Déclaration de démission d'office pour manquement aux obligations professionnelles) ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2025, publié au Journal officiel de la République française le 26 décembre 2025, portant nomination de M. LE CORRE (Thomas) en qualité de notaire titulaire d'un office créé à la résidence de Paris ;
Considérant que M. LE CORRE (Thomas) n'a pas prêté serment dans le mois de la publication de sa nomination au Journal officiel,
Arrête :
M. LE CORRE (Thomas), notaire à la résidence de Paris, est déclaré démissionnaire d'office.
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L'office de notaire à la résidence de Paris dont était titulaire M. LE CORRE (Thomas) est supprimé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche