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Décision du 9 février 2026

modifiant la décision du 19 janvier 2026 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouvel administrateur pour le permis de conduire

Résumé. Un nouvel administrateur est nommé pour superviser les règles du permis de conduire et les examens, avec une réorganisation des articles existants.

La déléguée à la sécurité routière,

Vu le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 modifié relatif au comité interministériel de la sécurité routière, notamment son article 2 bis ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2025-995 du 29 octobre 2025 (Décret définissant les attributions du ministre de l'intérieur) relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2025-1024 du 29 octobre 2025 (Organisation des responsabilités du ministre des transports) relatif aux attributions du ministre des transports, notamment son article 2 (Attributions du ministre des transports) ;

Vu le décret du 19 novembre 2025 (Nomination d'Estelle Balit à la sécurité routière) portant nomination de la déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière - Mme BALIT (Estelle) ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2017 (Réorganisation de la délégation à la sécurité routière) modifié portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière ;

Vu la décision du 19 janvier 2026 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière (NOR : INTS2601121S) ;

Vu la décision du 20 janvier 2026 portant affectation de M. Julien MINICONI à la délégation à la sécurité routière à compter du 2 février 2026,

Décide :

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Nomination d'un nouveau responsable du permis de conduire

Résumé. Un nouvel administrateur est nommé pour superviser les règles du permis de conduire et les examens.

L'article 2 (Modification de la réglementation administrative) de la décision du 19 janvier 2026 susvisée est ainsi modifiée :
1° Après le 1°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 2° M. Julien MINICONI, administrateur de l'Etat du 2e grade, chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens, placé directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs à la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens. » ;
2° Les alinéas numérotés 2°, 3°, 4°, 5° et 6° sont respectivement numérotés 3°, 4°, 5°, 6° et 7°.

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Modification de la réglementation administrative

Résumé. La décision du 9 février 2026 modifie l'article 2 d'une précédente décision pour ajouter un nouvel administrateur et réorganiser les numéros des alinéas.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2026.

E. Balit

Décision du 9 février 2026
Article 1
Article 2