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Arrêté du 30 janvier 2026

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée à Dijon

Résumé. Pauline Duboz est nommée notaire salariée à Dijon, avec des règles strictes pour protéger son indépendance.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Pauline Duboz, aussi connue sous le nom de Courtois, est nommée notaire salariée dans un office à Dijon.

Mme DUBOZ (Pauline), ayant pour nom d'usage COURTOIS, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Ludovic BAUT et Eloïse SALICHON-COLLOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 30 janvier 2026
Article 1
Article 2