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Arrêté du 9 février 2026

portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Retrait d'un médicament des listes autorisées pour les services publics

Résumé. Un médicament appelé Inflectra ne sera plus autorisé pour les services publics à partir du 1er mars 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 163-7 (Radiation des médicaments des listes de remboursement) ;

Considérant que la spécialité relevant du présent arrêté fait l'objet d'un arrêt définitif de commercialisation,

Arrêtent :

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Retrait d'un médicament de la liste des produits agréés

Résumé. Un médicament est retiré de la liste des produits autorisés pour les collectivités publiques.

La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques).

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Retrait d'un médicament de la liste des produits agréés

Résumé. Un médicament est retiré de la liste des produits autorisés pour les services publics à partir du 1er mars 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er mars 2026.

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Retrait d'un médicament de la liste des produits agréés

Résumé. Un médicament est retiré de la liste des médicaments autorisés pour les services publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Retrait d'un médicament de la liste des autorisations publiques

Résumé. Un médicament appelé Inflectra ne sera plus autorisé pour les services publics à partir du 1er mars 2026.

Fait le 9 février 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 9 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe