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Arrêté du 9 février 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Les objets prêtés pour une exposition à Paris sont protégés contre les saisies.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 février 2026

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Protection des biens culturels pendant une exposition

Résumé. Pendant l'exposition à Paris, les objets prêtés par la Al Thani Collection Foundation ne peuvent pas être confisqués.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à la Al Thani Collection Foundation Limited, Saint-Samson, Ile de Guernesey, prêtés à l'établissement public du Centre des monuments nationaux, Paris, organisateur de l'exposition « ANIMAUX ET CRÉATURES FANTASTIQUES DE LA COLLECTION AL THANI » présentée à l'Hôtel de la Marine, Paris, du 3 juin 2026 au 3 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 février 2026 au 30 janvier 2027.

En vigueur depuis le 12 février 2026

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Protection des biens culturels prêtés

Résumé. Les biens culturels prêtés pour une exposition à Paris sont protégés contre les saisies, et la liste de ces biens peut être consultée sur demande.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 12 février 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 février 2026 rend public un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres

En vigueur depuis le jeudi 12 février 2026

Arrêté du 9 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3