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Arrêté du 9 février 2026

portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) - M. BOHUON (Brice)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 9 février 2026 sur la réintégration et la disponibilité de fonctionnaires

Résumé. Un conseiller d'État est réintégré et un fonctionnaire est mis en disponibilité pour deux ans.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-8 et R.* 135-9 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le b de son article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2023 (Retour d'un haut fonctionnaire au Conseil d'État après un détachement dans le secteur privé) portant réintégration et détachement ;

Vu le courrier du 20 janvier 2026 du groupe Électricité de France ;

Vu la demande présentée par M. Brice BOHUON,

Arrêtent :

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Réintégration d'un conseiller d'État

Résumé. Un conseiller d'État, Brice BOHUON, est réintégré dans ses fonctions à partir du 1er février 2026.

M. Brice BOHUON, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 1er février 2026.

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Disponibilité d'un conseiller d'État

Résumé. Un fonctionnaire est mis en disponibilité pour deux ans pour des raisons personnelles.

M. Brice BOHUON est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées), à compter de la même date, pour une durée de deux ans.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Arrêté du 9 février 2026
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Article 3