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Arrêté du 3 février 2026

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de poste et modification du nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire change d'office et devient associé dans une nouvelle société, ce qui entraîne un changement de nom pour cette société.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Fin des fonctions d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié, M. Quantin, quitte son poste dans un office de notaires à Nérac.

Il est mis fin aux fonctions de M. QUANTIN (Romain, Bertrand), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric BLAJAN, Brice LAGIER et Lucie LANTAUME-BAUDET, notaires associés » à la résidence de Nérac (Lot-et-Garonne).

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. M. Quantin est nommé notaire associé dans une société de notaires à Astaffort.

M. QUANTIN (Romain, Bertrand) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe ESCAFFRE - Rudy BOIZIOT, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Astaffort (Lot-et-Garonne).

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Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire associé quitte son poste dans une société de notaires.

Le retrait de M. ESCAFFRE (Philippe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe ESCAFFRE - Rudy BOIZIOT, notaires associés », est accepté.

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Changement de nom d'une société civile professionnelle

Résumé. Le nom de la société de notaires change car un associé part et un nouveau arrive.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Philippe ESCAFFRE - Rudy BOIZIOT, notaires associés » est ainsi modifiée : « Rudy BOIZIOT - Romain QUANTIN, notaires associés ».

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Publication d'un arrêté modifiant une société de notaires

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un changement dans une société de notaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 3 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5