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Décision du 9 février 2026

portant agrément en qualité de bureau d'études

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour le contrôle des règles de construction

Résumé. Une entreprise obtient l'autorisation pour trois ans afin de contrôler le respect des normes de construction, surtout en matière d'acoustique.

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Agrément accordé à CAP HORN SOLUTIONS pour des attestations de conformité

Résumé. La société CAP HORN SOLUTIONS obtient un agrément pour trois ans pour vérifier le respect des règles de construction, notamment en matière d'acoustique.

Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 9 février 2026, l'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 (Attestation de conformité énergétique et environnementale à l'achèvement des travaux) à L. 122-12 (Délivrance des attestations à l'achèvement des travaux) du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de trois ans à compter de la présente décision à la société CAP HORN SOLUTIONS dont le siège se situe 14, rue de Mantes, 92700 Colombes, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :

- acoustique (article L. 122-10 du code de la construction et de l'habitation (Attestation de conformité pour les travaux de construction)).

Décision du 9 février 2026