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Décision du 9 février 2026

portant délégation de signature (secrétariat général de la présidence française du G7)

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Délégation de signature pour le ministre des Affaires étrangères

Résumé. Un décret autorise certains hauts fonctionnaires à signer des documents officiels pour le ministre des Affaires étrangères, mais pas les décrets.

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

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Délégation de signature pour la présidence française du G7

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre des Affaires étrangères, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre ASVAZADOURIAN, administrateur de l'Etat du grade transitoire, secrétaire général de la présidence française du G7, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général de la présidence française du G7.

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Délégation de signature pour la présidence française du G7

Résumé. Deux hauts fonctionnaires sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre des Affaires étrangères, mais pas des décrets.

Délégation est donnée à M. Guillaume DOUHERET, administrateur de l'Etat du grade transitoire, ainsi qu'à M. Alexis LOYER, administrateur de l'Etat du deuxième grade, secrétaires généraux adjoints de la présidence française du G7, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général de la présidence française du G7.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2026.

M. Briens

Décision du 9 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3