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Décision du 9 février 2026

portant agrément en qualité de bureau d'études

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour le contrôle acoustique

Résumé. La société SYNACOUSTIQUE a obtenu l'autorisation pour trois ans afin de contrôler le respect des normes de bruit dans les bâtiments.

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Agrément accordé à SYNACOUSTIQUE pour les attestations acoustiques

Résumé. La société SYNACOUSTIQUE obtient un agrément pour trois ans pour vérifier le respect des règles d'acoustique dans les constructions.

Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 9 février 2026, l'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 (Attestation de conformité énergétique et environnementale à l'achèvement des travaux) à L. 122-12 (Délivrance des attestations à l'achèvement des travaux) du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de trois ans, à compter de la présente décision, à la société SYNACOUSTIQUE dont le siège se situe 212, rue David-Johnston, 33000 Bordeaux pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :

- acoustique (article L. 122-10 du code de la construction et de l'habitation (Attestation de conformité pour les travaux de construction)).

Décision du 9 février 2026