Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément accordé à SYNACOUSTIQUE pour les attestations acoustiques
Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 9 février 2026, l'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 (Attestation de conformité énergétique et environnementale à l'achèvement des travaux) à L. 122-12 (Délivrance des attestations à l'achèvement des travaux) du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de trois ans, à compter de la présente décision, à la société SYNACOUSTIQUE dont le siège se situe 212, rue David-Johnston, 33000 Bordeaux pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
- acoustique (article L. 122-10 du code de la construction et de l'habitation (Attestation de conformité pour les travaux de construction)).
1 version