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Arrêté du 3 février 2026

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire salarié en Alsace

Résumé. Un nouvel employé est engagé comme notaire dans un bureau en Alsace.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu l'avis de la commission de présentation des candidats aux offices de notaire de la cour d'appel de Colmar en date du 27 novembre 2025,

Arrête :

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un nouveau notaire salarié est nommé dans un office en Alsace.

M. ILLOS (Godffroy, Paul, Roland), est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Mathias GIROUD et Olivier SCHNEIDER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Wasselonne (Bas-Rhin).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 3 février 2026
Article 1
Article 2