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Décision du 9 février 2026

portant délégation de signature (direction des archives)

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Délégation de signature au sein du ministère des Affaires étrangères

Résumé. La décision précise les pouvoirs de signature des responsables des archives du ministère des Affaires étrangères, notamment pour les documents officiels et financiers.

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

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Délégation de signature pour la directrice adjointe des archives

Résumé. Une responsable des archives peut signer des documents officiels au nom du ministre des Affaires étrangères, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Sylvie LE CLECH, conservatrice générale du patrimoine, directrice adjointe des archives, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des archives.

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Délégation de signature pour les documents financiers

Résumé. Un responsable des archives peut signer des documents financiers au nom du ministre des Affaires étrangères.

Délégation est donnée à M. Farid MARHYOUM, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, responsable de la cellule budgétaire et comptable et régisseur titulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction des archives.

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Autorisation de consultation d'actes d'état civil pour les généalogistes

Résumé. Une responsable des archives peut autoriser les généalogistes à consulter des actes d'état civil de moins de 75 ans.

Délégation est donnée à Mme Agnès CHABLAT-BEYLOT, conservatrice générale du patrimoine, cheffe du département du centre des archives diplomatiques de Nantes (CADN), à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les autorisations de consultation des actes de l'état civil délivrées aux généalogistes professionnels effectuant des recherches sur des actes de moins de 75 ans.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2026.

M. Briens

Décision du 9 février 2026
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Article 2
Article 3
Article 4