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Arrêté du 27 décembre 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises de transport de voyageurs sur l'île de La Réunion

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de syndicats dans le transport à La Réunion

Résumé. Un arrêté reconnaît quatre syndicats pour représenter les travailleurs des transports de voyageurs à La Réunion et précise leur représentativité.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2121-2 (Procédure de vérification de la représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés), L. 2232-6 (Conditions de validité d'un accord de branche), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche), L. 2261-7 (Modification des accords professionnels) et L. 2261-10 (Effet de la dénonciation d'un accord par tous les signataires) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 18 décembre 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 décembre 2025 ;

Vu la demande paritaire du 23 mai 2022 visant à conclure un accord de branche couvrant l'ensemble des entreprises de transport de voyageurs sur l'île de La Réunion,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 février 2026

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Reconnaissance syndicale dans les transports à La Réunion

Résumé. Quatre syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les travailleurs des entreprises de transport de voyageurs à La Réunion.

Sont reconnues représentatives, à la suite de la demande paritaire susvisée dans le périmètre utile à la négociation des entreprises de transport de voyageurs sur l'île de La Réunion, les organisations syndicales suivantes :

  • l'Union régionale 974 (UR 974) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

En vigueur depuis le 12 février 2026

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Répartition des voix syndicales dans le transport de voyageurs à La Réunion

Résumé. L'article précise les pourcentages de représentativité des syndicats dans le secteur du transport de voyageurs à La Réunion.

Dans le périmètre utile à la négociation mentionné à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans les transports à La Réunion), pour la négociation d'une convention collective nationale pour les entreprises du secteur de transport de voyageurs sur l'île de La Réunion, en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales est le suivant :

  • l'Union régionale 974 (UR 974) : 31,29 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 26,42 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 21,65 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) 20,64 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de décembre 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de février 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 février 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord sur la garantie de l'emploi dans le transport à La Réunion

Résumé. Un accord protège les emplois dans certaines entreprises de transport de voyageurs à La Réunion.

Fait le 27 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le jeudi 12 février 2026

Arrêté du 27 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe