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Arrêté du 21 janvier 2026

portant homologation de la décision n° 2025-2428 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 16 décembre 2025 relative à la mise en place d'une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communication électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux, des équipementiers de réseaux et des fournisseurs de services d'informatique en nuage

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Collecte annuelle de données environnementales par les acteurs du numérique

Résumé. Un arrêté du 21 janvier 2026 oblige les entreprises du numérique à collecter et partager des données sur l'environnement chaque année.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 32-1 (/LIVRE II : Les communications électroniques/), L. 33-1 (Déclaration et règles pour les réseaux et services publics), L. 36-6 (Règles pour l'exploitation des réseaux et services), L. 36-7 (Rôle de l'Autorité dans la régulation des communications électroniques), L. 135 (Rapport d'activité de l'Autorité de régulation) et D. 295 (Partage d'informations par l'autorité de régulation),

Arrête :

En vigueur depuis le 12 février 2026

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Collecte annuelle de données environnementales dans le secteur numérique

Résumé. Un arrêté homologue une décision pour collecter chaque année des données environnementales auprès des acteurs du numérique.

La décision n° 2025-2428 (Collecte annuelle d'informations environnementales pour les entreprises numériques) de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 16 décembre 2025 relative à la mise en place d'une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communication électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux, des équipementiers de réseaux et des fournisseurs de services d'informatique en nuage, et abrogeant la décision n° 2024-2545 (Obligation de déclaration écologique pour les entreprises du numérique) en date du 21 novembre 2024 relative à la mise en place d'une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux et des équipementiers de réseaux, est homologuée.

En vigueur depuis le 12 février 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 janvier 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

En vigueur depuis le jeudi 12 février 2026

Arrêté du 21 janvier 2026
Article 1
Article 2