Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)Art. 1Nomination et démission des officiers publicsLe ministre de la justice nomme et accepte les démissions des officiers publics.
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Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires)Règles pour les sociétés de notairesCe décret organise la création, la gestion et la dissolution des sociétés de notaires en France, avec des règles spécifiques pour certains départements et territoires. relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment ses articles 243 (Nomination des sociétés et associés dans les offices)Art. 243Nomination des sociétés et associés dans les officesLa commission désigne une société et ses membres et décide des transferts ou suppressions d'offices si la société postule à un office. à 247 (Procédure de nomination et de dissolution des sociétés civiles professionnelles en cas de vacance d'office)Art. 247Procédure de nomination et de dissolution des sociétés civiles professionnelles en cas de vacance d'officeSi une société civile professionnelle ne respecte pas les délais, elle perd l'office et peut candidater pour un autre, continuant ses fonctions jusqu'à la nomination d'un nouveau titulaire ou sa dissolution dans un délai d'un an. ;
Vu l'arrêté du procureur général près la cour d'appel de Metz, en date du 18 mars 2025, déclarant la vacance d'un poste de notaire associé au sein de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Thibaut ROESEN, Notaire Associé », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Metz (Moselle), à la suite du retrait de Mme DUBOIS (Ingrid, Karine, Laetitia), ayant pour nom d'usage THEVENOT ;
Vu les propositions de la commission de présentation des candidats aux offices de notaire de la cour d'appel de Metz en date du 8 décembre 2025,
Arrête :