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Arrêté du 30 janvier 2026

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de personnel et modification du nom d'une société de notaires à Metz

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire salariée à Metz et nomme une nouvelle notaire associée dans une société de la même ville, tout en modifiant le nom de cette société.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment ses articles 243 (Nomination des sociétés et associés dans les offices) à 247 (Procédure de nomination et de dissolution des sociétés civiles professionnelles en cas de vacance d'office) ;

Vu l'arrêté du procureur général près la cour d'appel de Metz, en date du 18 mars 2025, déclarant la vacance d'un poste de notaire associé au sein de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Thibaut ROESEN, Notaire Associé », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Metz (Moselle), à la suite du retrait de Mme DUBOIS (Ingrid, Karine, Laetitia), ayant pour nom d'usage THEVENOT ;

Vu les propositions de la commission de présentation des candidats aux offices de notaire de la cour d'appel de Metz en date du 8 décembre 2025,

Arrête :

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Fin des fonctions d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire salariée à Metz.

Il est mis fin aux fonctions de Mme AREND (Clémentine, Anaïs, Marie, Brigitte), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michaël JACOB et Laura SCHLEICH, notaires associés » à la résidence de Metz (Moselle).

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Nomination d'une notaire associée

Résumé. Clémentine Arend est nommée notaire associée dans une société de Metz.

Mme AREND (Clémentine, Anaïs, Marie, Brigitte), est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Thibaut ROESEN, Notaire Associé », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Metz (Moselle).

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Changement de nom d'une société civile professionnelle

Résumé. Le nom de la société de notaires change pour inclure un nouveau partenaire.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Thibaut ROESEN, Notaire Associé » est ainsi modifiée : « Thibaut ROESEN et Clémentine AREND, notaires associés ».

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Publication d'un arrêté modifiant une société de notaires

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un changement dans une société de notaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 30 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4