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Arrêté du 2 février 2026

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Retrait d'un notaire de ses fonctions

Résumé. Un notaire a été retiré de ses fonctions et un arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires, notamment son article 2-7 ;

Vu l'arrêté du 27 août 2020, publié au Journal officiel de la République française le 3 septembre 2020, portant nomination de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Michel Henri BALIGAND, Notaire » ayant pour associé M. BALIGAND (Jean-Michel, Henri) en qualité de notaire titulaire d'un office à la résidence d'Auxerre (Yonne) ;

Vu la demande présentée le 17 septembre 2025 sous le numéro 178381 par M. BALIGAND (Jean-Michel, Henri) en vue de l'agrément de sa démission,

Arrête :

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Retrait des fonctions d'un notaire

Résumé. Un notaire nommé Jean-Michel Henri Baligand a été retiré de ses fonctions dans son office à Auxerre.

Il est mis fin aux fonctions de M. BALIGAND (Jean-Michel, Henri) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Michel Henri BALIGAND, Notaire », à la résidence d'Auxerre (Yonne).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 2 février 2026
Article 1
Article 2