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Décision du 8 janvier 2026

portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour une administratrice de l'État

Résumé. Une administratrice de l'État peut signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 (Nomination d'un directeur général dans l'enseignement supérieur) portant nomination du directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle - M. GINEZ (Olivier) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

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Délégation de signature pour une administratrice

Résumé. Une administratrice de l'État est autorisée à signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Cendrine CRUZILLE, administratrice de l'Etat, assurant l'intérim du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Cette décision doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2026.

O. Ginez

Décision du 8 janvier 2026
Article 1
Article 2