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Arrêté du 30 janvier 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaires à Lézignan-Corbières

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par un nouveau à Lézignan-Corbières, tandis qu'une notaire associée change de statut.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Acceptation de la démission d'un notaire

Résumé. Un notaire a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de M. DAVID (Jean-Charles, Michel, Gérard), notaire à la résidence de Lézignan-Corbières (Aude), est acceptée.

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Nomination d'un nouveau notaire

Résumé. Un nouveau notaire remplace M. David à Lézignan-Corbières.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Selarl Caroline FAU et Emmanuelle NOUZIERES Notaires associées », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lézignan-Corbières (Aude), est nommée notaire à la résidence de Lézignan-Corbières (Aude), en remplacement de M. DAVID (Jean-Charles, Michel, Gérard).

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Fin des fonctions de notaire pour Emmanuelle Nouzières

Résumé. Emmanuelle Nouzières n'est plus notaire associée à Lézignan-Corbières.

Il est mis fin aux fonctions de Mme NOUZIÈRES (Emmanuelle) en qualité de notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice à responsabilité limitée « Selarl Caroline FAU et Emmanuelle NOUZIERES Notaires associées » à la résidence de Lézignan-Corbières (Aude), suivant arrêté du 14 février 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC2404596A).

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Nomination d'une notaire associée

Résumé. Emmanuelle Nouzières est nommée notaire associée à Lézignan-Corbières.

Mme NOUZIÈRES (Emmanuelle), notaire associée, membre de la société d'exercice à responsabilité limitée « Selarl Caroline FAU et Emmanuelle NOUZIERES Notaires associées », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lézignan-Corbières (Aude), en vertu du présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 30 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5