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Acceptation de la démission d'un notaire
La démission de M. DAVID (Jean-Charles, Michel, Gérard), notaire à la résidence de Lézignan-Corbières (Aude), est acceptée.
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portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)
;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),
Arrête :
La démission de M. DAVID (Jean-Charles, Michel, Gérard), notaire à la résidence de Lézignan-Corbières (Aude), est acceptée.
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La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Selarl Caroline FAU et Emmanuelle NOUZIERES Notaires associées », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lézignan-Corbières (Aude), est nommée notaire à la résidence de Lézignan-Corbières (Aude), en remplacement de M. DAVID (Jean-Charles, Michel, Gérard).
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Il est mis fin aux fonctions de Mme NOUZIÈRES (Emmanuelle) en qualité de notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice à responsabilité limitée « Selarl Caroline FAU et Emmanuelle NOUZIERES Notaires associées » à la résidence de Lézignan-Corbières (Aude), suivant arrêté du 14 février 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC2404596A).
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Mme NOUZIÈRES (Emmanuelle), notaire associée, membre de la société d'exercice à responsabilité limitée « Selarl Caroline FAU et Emmanuelle NOUZIERES Notaires associées », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lézignan-Corbières (Aude), en vertu du présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche