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Arrêté du 9 février 2026

modifiant l'arrêté du 8 novembre 2024 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 125-11 et R. 125-12 du code de la construction et de l'habitation

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Modification de la commission des contrôleurs techniques dans la construction

Résumé. Un arrêté de 2026 change les membres d'une commission qui valide les experts en contrôle technique pour les bâtiments.

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Modification de la commission d'agrément des contrôleurs techniques

Résumé. Un arrêté du 9 février 2026 modifie la composition d'une commission qui agrée les contrôleurs techniques dans le domaine de la construction.

Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 9 février 2026, l'arrêté du 8 novembre 2024 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 125-11 (Composition et mandat de la commission d'agrément des contrôleurs techniques) et R. 125-12 (Organisation de la commission d'agrément des contrôleurs techniques) du code de la construction et de l'habitation est modifié comme suit :
Mme Caroline MAURAND, en qualité de titulaire, représentante du ministre chargé de la construction, remplace M. Jean-Philippe AGULLO.

Arrêté du 9 février 2026