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Arrêté du 4 février 2026

modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile

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Modification des règles de sécurité aérienne pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 4 février 2026 met à jour les règles de sécurité aérienne pour les territoires d'outre-mer, en les alignant sur celles de la métropole.

Le ministre des transports,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002, ensemble le règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;

Vu le code des transports, notamment le titre IV du livre III de sa sixième partie ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 (Règles de sécurité pour l'aviation civile) modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile,

Arrête :

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Modification des règles de sûreté aérienne pour les territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 4 février 2026 modifie les règles de sûreté de l'aviation civile dans les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des mesures de sûreté

Résumé. L'arrêté du 4 février 2026 modifie les mesures de sûreté de l'arrêté du 11 septembre 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 février 2026

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 4 février 2026 s'applique dans les territoires d'outre-mer comme Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 12 février 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

En vigueur depuis le jeudi 12 février 2026

Arrêté du 4 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4