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Arrêté du 6 février 2026

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2025 établissant les programmes scientifiques et les stocks retenus pour l'allocation des sous-quotas issus de la réserve nationale d'antériorités au titre de l'année 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection du merlan et ajustement des zones de pêche du maquereau

Résumé. Un nouvel arrêté protège le merlan et précise les zones de pêche pour le maquereau.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ;

Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil ;

Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 847/96, (CE) n° 2371/2002, (CE) n° 811/2004, (CE) n° 768/2005, (CE) n° 2115/2005, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007, (CE) n° 676/2007, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 1300/2008, (CE) n° 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1627/94 et (CE) n° 1966/2006 ;

Vu les règlements (UE) établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre II de son livre IX ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2024 (Arrêté du 4 décembre 2024 sur la gestion des parts de pêche) relatif à la mise en œuvre de l'article R. 921-48 du code rural et de la pêche maritime (Affectation de la réserve nationale des antériorités) ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2025 (Règles de pêche durable pour 2026) établissant les programmes scientifiques et les stocks retenus pour l'allocation des sous-quotas issus de la réserve nationale d'antériorités au titre de l'année 2026 ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 6 février 2026,

Arrête :

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Ajout du merlan à la liste des stocks concernés par un sous-quota

Résumé. Le merlan de la zone CIEM VIII est ajouté aux stocks de poissons concernés par l'allocation d'un sous-quota issu de la réserve nationale pour le programme LIFE ESPECES MARINES MOBILES.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des zones de pêche pour le maquereau

Résumé. L'article précise les zones de pêche pour le maquereau afin de mieux évaluer l'impact socio-économique d'une baisse de quota.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service Pêche maritime et aquaculture durables,

A. Darpeix Van Tongeren

En vigueur depuis le jeudi 12 février 2026

Arrêté du 6 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3